-- Moteurs à courant continu et machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 75 kW mais pas 375 kW
Position 85.01 : 491 F 10.- Le n° 85.37 ne comprend pas les dispositifs sans fil à rayons infrarouges pour la commande à distance des appareils récepteurs de télévision et d’autres appareils électriques (n° 85.43). 11.- Au sens du n° 85.39, l’expression sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) couvre : a) Les modules à diodes émettrices de lumière (LED), qui sont des sources lumineuses électriques basées sur les diodes émettrices de lumière (LED), disposées en circuits électriques et comportant des éléments électriques, mécaniques, thermiques ou optiques. Ils contiennent aussi des éléments discrets actifs ou passifs ou des articles des n°s 85.36 ou 85.42 dans le but de fournir l’alimentation ou de contrôler la puissance. Les modules à diodes émettrices de lumière (LED) ne possèdent pas de culot conçu pour être facilement installé ou remplacé
Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Même position tarifaire
- 8501.10.00.00 Moteurs électriques d'une puissance n'excédant pas 37,5 W
- 8501.20.00.00 Moteurs électriques universels d'une puissance excédant 37,5 W
- 8501.31.00.00 Moteurs électriques à courant continu et machines génératrices (sauf gpe électrogène) à courant continu, autre
- 8501.32.00.00 Moteurs à courant continu et machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant continu, autres que les
- 8501.34.00.00 Moteurs à courant continu et machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant continu, autres que les
- 8501.40.00.00 Moteurs à courant alternatif, monophasés
- 8501.51.00.00 Moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance n'excédant pas 750 W
- 8501.52.00.00 Moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW
- 8501.53.00.00 Moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance excédant 75 kW
- 8501.61.00.00 Machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines g
- 8501.62.00.00 Machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines g
- 8501.63.00.00 Machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines g
- 8501.64.00.00 Machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines g
- 8501.71.00.00 Machines génératrices photovoltaïques à courant continu, d'une puissance n’excédant pas 50 W
- 8501.72.00.00 Machines génératrices photovoltaïques à courant continu, d'une puissance excédant 50 W
- 8501.80.00.00 Machines génératrices photovoltaïques à courant alternatif