Chapitre 85 — Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils.

323 lignes tarifaires · source DGD, TEC enrichi mis à jour le 27/03/2026.

85.01 — 491 F 10.- Le n° 85.37 ne comprend pas les dispositifs sans fil à rayons infrarouges pour la commande à distance des appareils récepteurs de télévision et d’autres appareils électriques (n° 85.43). 11.- Au sens du n° 85.39, l’expression sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) couvre : a) Les modules à diodes émettrices de lumière (LED), qui sont des sources lumineuses électriques basées sur les diodes émettrices de lumière (LED), disposées en circuits électriques et comportant des éléments électriques, mécaniques, thermiques ou optiques. Ils contiennent aussi des éléments discrets actifs ou passifs ou des articles des n°s 85.36 ou 85.42 dans le but de fournir l’alimentation ou de contrôler la puissance. Les modules à diodes émettrices de lumière (LED) ne possèdent pas de culot conçu pour être facilement installé ou remplacé

• 8501.10.00.00 Moteurs électriques d'une puissance n'excédant pas 37,5 W — DD 5 %
• 8501.20.00.00 Moteurs électriques universels d'une puissance excédant 37,5 W — DD 5 %
• 8501.31.00.00 Moteurs électriques à courant continu et machines génératrices (sauf gpe électrogène) à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance n'excédant pas 750W — DD 5 %
• 8501.32.00.00 Moteurs à courant continu et machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 750 W mais pas 75 kW — DD 5 %
• 8501.33.00.00 Moteurs à courant continu et machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 75 kW mais pas 375 kW — DD 5 %
• 8501.34.00.00 Moteurs à courant continu et machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une d'une puissance excédant 375 kW — DD 5 %
• 8501.40.00.00 Moteurs à courant alternatif, monophasés — DD 5 %
• 8501.51.00.00 Moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance n'excédant pas 750 W — DD 5 %
• 8501.52.00.00 Moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW — DD 5 %
• 8501.53.00.00 Moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance excédant 75 kW — DD 5 %
• 8501.61.00.00 Machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance n'excédant pas 75 kVA — DD 5 %
• 8501.62.00.00 Machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 75 kVA mais pas 375 kVA — DD 5 %
• 8501.63.00.00 Machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 375 kVA mais pas 750 kVA — DD 5 %
• 8501.64.00.00 Machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 750 kVA — DD 5 %
• 8501.71.00.00 Machines génératrices photovoltaïques à courant continu, d'une puissance n’excédant pas 50 W — DD 5 %
• 8501.72.00.00 Machines génératrices photovoltaïques à courant continu, d'une puissance excédant 50 W — DD 5 %
• 8501.80.00.00 Machines génératrices photovoltaïques à courant alternatif — DD 5 %

85.02 — Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques.

• 8502.11.10.00 Groupe électrogène à moteur à piston à allumage par compression (diesel …), n'excédant pas 75KVA...non monté pour l'industrie du montage — DD 5 %
• 8502.11.90.00 Groupe électrogène à moteur à piston à allumage par compression (diesel …), n'excédant pas 75KVA, autre que pour ?l'industrie du montage — DD 5 %
• 8502.12.10.00 Groupe électrogène à moteur à piston à allumage par compression (…), excédant 75KVA mais pas 375KVA pr ?l'industrie du montage — DD 5 %
• 8502.12.90.00 Groupe électrogène à moteur à piston à allumage par compression (…),excédant 75KVA mais pas 375KVA, autre que pr ?industrie du montage — DD 5 %
• 8502.13.10.00 Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (…), excédant 375KVA,...non monté pour ?l'industrie du montage — DD 5 %
• 8502.13.90.00 Groupes électrogènes à moteurs à piston à allumage par compression (…) excédant 375KVA autres que pour l'?industrie du montage — DD 5 %
• 8502.20.10.00 Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), ... non monté pour l?'industrie du montage — DD 5 %
• 8502.20.90.00 Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion) autres que pour l'?industrie du montage — DD 5 %
• 8502.31.00.00 Groupes électrogènes à énergie éolienne — DD 5 %
• 8502.39.10.00 Groupes électrogènes à énergie solaire — DD 5 %
• 8502.39.20.00 Groupes électrogènes à gaz — DD 5 %
• 8502.39.90.00 Autres groupes électrogènes, du n° 85.02 — DD 5 %
• 8502.40.00.00 Convertisseurs rotatifs électriques — DD 5 %

85.03 — Parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement (libellé GUCE abrégé)

• 8503.00.00.00 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°s 85.01 ou 85 02 — DD 5 %

85.04 — Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.

• 8504.10.00.00 Ballasts pour lampes ou tubes à décharge — DD 5 %
• 8504.21.00.00 Transformateurs à diélectrique liquide d'une puissance n'excédant pas 650 kVA — DD 5 %
• 8504.22.00.00 Transformateurs à diélectrique liquide d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10.000 kVA — DD 5 %
• 8504.23.00.00 Transformateurs à diélectrique liquide d'une puissance excédant 10.000 kVA — DD 5 %
• 8504.31.00.00 Transformateurs (autres qu'à dielectrique liquide) d'une puissance n'excédant pas 1 kVA — DD 5 %
• 8504.32.00.00 Transformateurs (autres qu'à dielectrique liquide) d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA — DD 5 %
• 8504.33.00.00 Transformateurs (autres qu'à dielectrique liquide) d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA — DD 5 %
• 8504.34.00.00 Transformateurs (autres qu'à dielectrique liquide) d'une puissance excédant 500 kVA — DD 5 %
• 8504.40.10.00 Onduleurs — DD 5 %
• 8504.40.20.00 Chargeurs de batteries — DD 5 %
• 8504.40.90.00 Convertisseurs statiques à l'exclusion des onduleurs et des chargeurs de batteries — DD 5 %
• 8504.50.10.00 Bobines de réactance — DD 5 %
• 8504.50.90.00 Selfs — DD 5 %
• 8504.90.00.00 Parties de transformateurs électriques, de convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactances et selfs — DD 5 %

85.05 — Electro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques.

• 8505.11.00.00 Aimants permanants et articles destinés à devenir des aimants permanants après aimantation en métal — DD 5 %
• 8505.19.00.00 Aimants permanants et articles destinés à devenir des aimants permanants après aimantation autres qu'en métal — DD 5 %
• 8505.20.10.00 Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques pour véhicules automobiles — DD 10 %
• 8505.20.90.00 Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques autres que pour véhicules automobiles — DD 10 %
• 8505.90.00.00 Elètro-aimants; plateaux…électromagnetiques similaires de fixation; têtes de levage électromagnétiques; parties des articles du n° 85 05 — DD 10 %

85.06 — Piles et batteries de piles électriques.

• 8506.10.10.00 Piles et batteries de piles électriques au bioxyde de maganèse, de type R20 — DD 20 %
• 8506.10.90.00 Piles et batteries de piles électriques au bioxyde de maganèse, autres que de type R20 — DD 20 %
• 8506.30.00.00 Piles et batteries de piles électriques, à l'oxyde de mercure — DD 20 %
• 8506.40.00.00 Piles et batteries de piles électriques, à l'oxyde d'argent — DD 20 %
• 8506.50.00.00 Piles et batteries de piles électriques, au lithium — DD 20 %
• 8506.60.00.00 Piles et batteries de piles électriques, à l'air-zinc — DD 20 %
• 8506.80.00.00 Autres piles et batteries de piles électriques, du n° 85.06 — DD 20 %
• 8506.90.00.00 Parties des piles et batteries de piles électriques, du n° 85.06 — DD 5 %

85.07 — Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire.

• 8507.10.00.00 Accumulateurs électriques au plomb, pr le démarrage des moteurs à piston, y cpris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire — DD 20 %
• 8507.20.00.00 Accumulateurs électriques au plomb,sauf pr le démarrage des moteurs à piston, y cpris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectang — DD 20 %
• 8507.30.00.00 Accumulateurs électriques au nickel- cadmium, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire — DD 20 %
• 8507.50.00.00 Accumulateurs électriques au nickel- hydrure métallique, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire — DD 20 %
• 8507.60.00.00 Accumulateurs électriques au lithium-ion, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire — DD 20 %
• 8507.80.00.00 Autres accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, du n° 85.07 — DD 20 %
• 8507.90.00.00 Parties des accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire — DD 10 %

85.08 — Aspirateurs.

• 8508.11.00.00 Aspirateurs à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 1.500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l — DD 20 %
• 8508.19.00.00 Aspirateurs à moteur électrique incorporé, sauf ceux d'une puissance n'excédant pas 1.500W et dont le vol. du réservoir n'excède pas 20 l — DD 20 %
• 8508.60.00.00 Aspirateurs autres qu'à moteur électrique incorporé — DD 20 %
• 8508.70.00.00 Parties d'aspirateurs — DD 10 %

85.09 — Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du n° 85.08.

• 8509.40.00.00 Broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et presse-légumes, à moteur électrique — DD 20 %
• 8509.80.00.00 Autres appareils électomécaniques à moteur électrique incoporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du n° 85 08 — DD 20 %
• 8509.90.00.00 Parties des appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du n° 85 08 — DD 10 %

85.10 — Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé.

• 8510.10.00.00 Rasoirs à moteur électrique incorporé — DD 20 %
• 8510.20.00.00 Tondeuses à moteur électrique incorporé — DD 20 %
• 8510.30.00.00 Appareils à épiler, à moteur électrique incorporé — DD 20 %
• 8510.90.00.00 Parties des rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé — DD 10 %

85.11 — Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple)

• 8511.10.00.00 Bougies électriques d'allumage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression — DD 10 %
• 8511.20.00.00 Magnétos, dynamos-magnétos et volants magnétiques électriques, pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression — DD 10 %
• 8511.30.00.00 Distributeurs et bobines d'allumage électriques, pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression — DD 10 %
• 8511.40.00.00 Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices, pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression — DD 10 %
• 8511.50.00.00 Autres génératrices utilisées avec les moteurs à allumage par étincelles ou par compression — DD 10 %
• 8511.80.00.00 Autres appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression — DD 10 %
• 8511.90.00.00 Parties des articles du n° 85.11 — DD 5 %

85.12 — Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’exclusion des articles du n° 85.39), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles.

• 8512.10.00.00 Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 85.39) visuelle utilisés pour les bicyclettes — DD 10 %
• 8512.20.00.00 Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 85.39) visuelle autres que pour les bicyclettes — DD 10 %
• 8512.30.00.00 Appareils électriques de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 85.39) acoustique, des types utilisés pour cycles ou automobiles — DD 10 %
• 8512.40.00.00 Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques pour cycles ou automobiles — DD 10 %
• 8512.90.00.00 Parties des articles du n° 85.12 — DD 5 %

85.13 — Lampes électriques portatives, conçues pour fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du n° 85.12.

• 8513.10.00.00 Lampes électriques portatives, conçues pour fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnetiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du N°85.12 — DD 20 %
• 8513.90.00.00 Parties de lampes du n° 85.13 — DD 10 %

85.14 — Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques.

• 8514.11.00.00 Presses isostatiques à chaud — DD 5 %
• 8514.19.00.00 Fours électriques industriels ou de laboratoires, à résistance (à chauffage indirect), à l'exclusion des presses isostatiques à chaud — DD 5 %
• 8514.20.00.00 Fours électriques industriels ou de laboratoires fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques — DD 5 %
• 8514.31.00.00 Fours électriques industriels ou de laboratoires, à faisceau d’électrons — DD 5 %
• 8514.32.00.00 Fours électriques industriels ou de laboratoires, à plasma ou à arc sous vide — DD 5 %
• 8514.39.00.00 Autres fours électriques industriels ou de laboratoires du N° 85.14 — DD 5 %
• 8514.40.00.00 Autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques — DD 5 %
• 8514.90.00.00 Parties des appareils industriels ou de laboratoires du n° 85.14 — DD 5 %

85.15 — Machines et appareils pour le brasage ou le

• 8515.11.00.00 Fers et pistolets à braser, électriques — DD 5 %
• 8515.19.00.00 Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre, autres que les fers et pistolets à braser, électriques — DD 5 %
• 8515.21.00.00 Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, électriques, entièrement ou partiellement automatiques — DD 5 %
• 8515.29.00.00 Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, électriques, autres qu'automatiques — DD 5 %
• 8515.31.00.00 Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma, entièrement ou partiellement automatiques — DD 5 %
• 8515.39.00.00 Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma, autres qu'automatiques — DD 5 %
• 8515.80.00.00 Autres machines et appareils du n° 85.15 — DD 5 %
• 8515.90.00.00 Parties des machines et appareils du n° 85.15 — DD 5 %

85.16 — Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du

• 8516.10.00.00 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques — DD 20 %
• 8516.21.00.00 Radiateurs à accumulation électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires — DD 20 %
• 8516.29.00.00 Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires, autres que les radiateurs à accumulation — DD 20 %
• 8516.31.00.00 Sèche-cheveux — DD 20 %
• 8516.32.00.00 Appareils électrothermiques pour la coiffure, autres que les sèche-cheveux — DD 20 %
• 8516.33.00.00 Appareils électrothermiques pour sécher les mains — DD 20 %
• 8516.40.00.00 Fers à repasser électriques — DD 20 %
• 8516.50.00.00 Fours à micro-ondes électriques — DD 20 %
• 8516.60.10.00 Autres fours, cuisinières, rechauds (y compris les tables de cuisson), griles et rotissoirs ...non monté pour l'?industrie du montage — DD 20 %
• 8516.60.90.00 Autres fours, cuisinières, rechauds (y compris les tables de cuisson), griles et rotissoirs, autres que pour l?'industrie du montage — DD 20 %
• 8516.71.00.00 Appareils électrothermiques pour la préparation du café ou du thé — DD 20 %
• 8516.72.00.00 Grille-pain électrothermique — DD 20 %
• 8516.79.10.00 Bouilloire électrique — DD 20 %
• 8516.79.20.00 Diffuseurs électriques de parfum ou d'?insecticide — DD 20 %
• 8516.79.90.00 Autres appareils électrothermiques pour usages domestiques, du n° 85.16 — DD 20 %
• 8516.80.00.00 Résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45 — DD 20 %
• 8516.90.00.00 Parties des articles du n° 85.16 — DD 10 %

85.17 — Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.

• 8517.11.00.00 Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil — DD 10 %
• 8517.13.00.00 Téléphones intelligents — DD 10 %
• 8517.14.00.00 Autres téléphones pour réseaux cellulaires ou autres réseaux sans fil — DD 10 %
• 8517.18.00.00 Autres postes téléphoniques d'usagers, du n° 85.17 — DD 10 %
• 8517.61.00.00 Stations de base pr l'émission, la transmission ou la réception de la voix...,y compris les appareils pr la communication dans un réseau — DD 10 %
• 8517.62.00.00 Appareils pr la réception, la conversion, l'émission, la transmission, la régénération de la voix, d'images ... commutation et de routage — DD 10 %
• 8517.69.00.00 Autres appareils pour l'émission, la transmission ... données ,y compris les appareils pour la communication dans un réseau du n° 85 17 — DD 10 %
• 8517.71.00.00 Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles — DD 5 %
• 8517.79.00.00 Partie des arcticles du N° 85.17, à l'exclusion des antennes et reflecteurs d'antennes et leurs parties — DD 5 %

85.18 — Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son.

• 8518.10.00.00 Microphones et leurs supports — DD 20 %
• 8518.21.00.00 Haut-parleur unique monté dans son enceinte — DD 20 %
• 8518.22.00.00 Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte — DD 20 %
• 8518.29.00.00 Haut-parleurs autres que ceux montés dans leur enceinte — DD 20 %
• 8518.30.00.00 Casque d'écoute et écouteur, même combiné avec un microphone, … assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut- parleurs — DD 20 %
• 8518.40.00.00 Amplificateurs électriques d'audiofréquence — DD 20 %
• 8518.50.00.00 Appareils électriques d'amplification du son — DD 20 %
• 8518.90.00.00 Parties des appareils du n° 85.18 — DD 20 %

85.19 — Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son.

• 8519.20.00.00 Appareils d'enregistrement et/ou de reproduction du son fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque — DD 20 %
• 8519.30.00.00 Platines tourne-disques — DD 20 %
• 8519.81.10.00 Lecteurs multimédia portables — DD 20 %
• 8519.81.90.00 Autres appareils d'enregistrement et/ou de reproduction du son utilisant un support magnétique, optique ou à semi- conducteur — DD 20 %
• 8519.89.00.00 Autres appareils d'enregistrement, de reproduction ou d'enregistrement et de reproduction du son, du n° 85.19 — DD 20 %

85.21 — Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux

• 8521.10.00.00 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques,même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques à bandes magnétiques — DD 20 %
• 8521.90.10.00 Lecteur/enregistreur de DVD — DD 20 %
• 8521.90.90.00 Autres appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, autres qu'à bandes magnétiques ou lecteur/enregistreur de DVD — DD 20 %

85.22 — Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des n°s 85.19 ou 85.21.

• 8522.10.00.00 Lecteurs phonographiques — DD 20 %
• 8522.90.00.00 Parties et accessoires reconnaissables comme étant... destinés aux appareils des n°s 85.19 ou 85.21, autres que lecteurs phonographiques — DD 10 %

85.23 — Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à

• 8523.21.10.00 Cartes munies d'une puce magnétique, enregistrées — DD 20 %
• 8523.21.90.00 Cartes munies d'une puce magnétique, non enregistrées — DD 20 %
• 8523.29.10.00 Supports magnétiques (à l'exclusion des cartes munies d'une puce magnétique) d'une largeur n'excédant pas 4 mm — DD 10 %
• 8523.29.90.00 Supports magnétiques (à l'exclusion des cartes munies d'une puce magnétique), autres que d'une largeur n'excédant pas 4 mm — DD 20 %
• 8523.41.00.00 Supports optiques non enregistrés — DD 20 %
• 8523.49.00.00 Supports optiques autres que non enregistrés — DD 20 %
• 8523.51.00.00 Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs — DD 20 %
• 8523.52.00.00 «Cartes intelligentes» — DD 20 %
• 8523.59.00.00 Autres supports à semi conducteur, du n° 85.23 — DD 20 %
• 8523.80.00.00 Supports pour l'enregistrement du son ou pr enregistrements analogues autres que les supports magnétiques, optiques ou à semi-conducteurs — DD 20 %

85.24 — Modules d’affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles. - Sans pilotes ni circuits de commande :

• 8524.11.00.00 Modules d’affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles, sans pilotes ni circuits de commande, à cristaux liquides — DD 20 %
• 8524.12.00.00 Modules d’affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles, sans pilotes ni circuits de commande, à diodes émettrices de lumière organiques (OLED) — DD 20 %
• 8524.19.00.00 Modules d’affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles, sans pilotes ni circuits de commande, autres qu'à cristaux liquides ou à diodes émettrices de lumière organiques (OLED) — DD 20 %
• 8524.91.00.00 Modules d’affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles, à l'exclusion de ceux sans pilotes ni circuits de commande à cristaux liquides — DD 20 %
• 8524.92.00.00 Modules d’affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles, à l'exclusion de ceux sans pilotes ni circuits de commande, à diodes émettrices de lumière organiques (OLED) — DD 20 %
• 8524.99.00.00 Autres modules d’affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles, à l'exclusion de ceux sans pilotes ni circuits de commande du N° 8524 9 — DD 20 %

85.25 — Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes.

• 8525.50.00.00 Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son — DD 5 %
• 8525.60.00.00 Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision incorporant un appareil de réception — DD 5 %
• 8525.81.00.00 Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes, ultrarapides, mentionnés dans la Note 1 de sous-positions du Chapitre 85 — DD 5 %
• 8525.82.00.00 Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes, résistants aux rayonnements, mentionnés dans la Note 2 de sous- positions du Chapitre 85 — DD 5 %
• 8525.83.00.00 Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes, à vision nocturne, mentionnés dans la Note 3 de sous- positions du Chapitre 85 — DD 5 %
• 8525.89.00.00 Autres caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes, du N° 8525.8 — DD 5 %

85.26 — Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils

• 8526.10.00.00 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) — DD 5 %
• 8526.91.00.00 Appareils de radionavigation — DD 5 %
• 8526.92.00.00 Appareils de radiotélécommande — DD 5 %

85.27 — Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie.

• 8527.12.00.00 Radio cassettes de poche pouvant fonctionner sans source d'energie extérieure — DD 20 %
• 8527.13.00.00 Autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son pouvant fonctionner sans source d'energie extérieure — DD 20 %
• 8527.19.10.00 Autres appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'energie extérieure, ...pour l'industrie de montage — DD 5 %
• 8527.19.20.00 Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'energie extérieure, autres que pour l'industrie de montage — DD 20 %
• 8527.19.90.00 Autres appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'energie extérieure, du n° 85.27 — DD 20 %
• 8527.21.00.00 Appareil récepteur de radiodiffusion à énergie extérieure, combiné à un appareil d'enregistr. ou de reprod. du son, pour véhicule auto — DD 20 %
• 8527.29.00.00 Appareil récepteur de radiodiffusion à énergie extérieure, non combiné à un appareil d'enregistr. ou de reprod. du son, pr véhicule auto — DD 20 %
• 8527.91.00.00 Appareil récepteur de radiodiffusion à énergie extérieure, combiné à un appareil d'enregistrement ...du son, autre que pr véhicule auto — DD 20 %
• 8527.92.00.00 Autres appareils récepteurs de radiodiffusion à énergie extérieure, combinés uniquement à un appareil d'horlogerie — DD 20 %
• 8527.99.00.00 Autres appareils récepteurs de radiodiffusion, du n° 85.27 — DD 20 %

85.28 — Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d' appareils de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil

• 8528.42.00.00 Moniteurs à tube cathodique, aptes à être connectés directement à une machine ... du n° 84.71 et conçus pour être utilisés avec celle-ci — DD 5 %
• 8528.49.00.00 Moniteurs à tube cathodique...aut. que ceux utilisés exclusiv. ou principal. dans un syst. automatiq. de traitement de l'info.du n°84 71 — DD 20 %
• 8528.52.00.00 Moniteurs autre qu'à tube cathodique, aptes à être connectés directement à une machine ... du n° 84.71 ... pr être utilisés avec celle-ci — DD 5 %
• 8528.59.00.00 Moniteurs autres qu'à tube cathodique ..., à l'exclusion de ceux du n° 8528.52 — DD 20 %
• 8528.62.00.00 Projecteurs aptes à être connectés directement à une machine automatique ... du n° 84.71 et conçus pour être utilisés avec celle-ci — DD 5 %
• 8528.69.00.00 Projecteurs ... autres que ceux du n° 8528.62 — DD 20 %
• 8528.71.10.00 Appareils récepteurs de télévision, … non conçus pr incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo ... pr l'industrie du montage — DD 5 %
• 8528.71.90.00 Appareils récepteurs de télévision … non conçus pr incorporer dispositif d'affichage ou écran vidéo ... aut. que pr industrie du montage — DD 20 %
• 8528.72.10.00 Appareils récepteurs de télévision, … en couleurs présentés entièrement … ou non monté importés pour l'?industrie du montage — DD 5 %
• 8528.72.90.00 Appareils récepteurs de télévision, … en couleurs importés autres que pour l?'industrie du montage — DD 20 %
• 8528.73.10.00 Appareils récepteurs de télévision, ... en monochromes, présentés entièrement ... ou non monté importés pour l?'industrie du montage — DD 5 %
• 8528.73.90.00 Appareils récepteurs de télévision, … en monochromes importés autres que pour l?'industrie du montage — DD 20 %

85.29 — Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.24 à 85.28.

• 8529.10.00.00 Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles — DD 20 %
• 8529.90.00.00 Autres parties du N° 85.29, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.24 à 85 28 — DD 10 %

85.30 — Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n° 86.08).

• 8530.10.00.00 Appareils électriques de signalisation (...), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires — DD 5 %
• 8530.80.00.00 Appareils électriques de signalisation (...), sécurité, contrôle ou commande pr voies routières ou fluviales, aires... ou aérodromes ( ) — DD 5 %
• 8530.90.00.00 Parties des appareils électriques de signalisation (...), de sécurité, de contrôle ou de commande, du n° 85.30 — DD 5 %

85.31 — Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85.12 ou 85.30.

• 8531.10.00.00 Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires, autres que ceux des n°s 85 12 ou 85 30 — DD 5 %
• 8531.20.00.00 Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED) — DD 10 %
• 8531.80.00.00 Autres appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (...), autres que ceux des n°s 85.12 ou 85.30, du n° 85 31 — DD 10 %
• 8531.90.00.00 Parties des appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, du n° 85.31 — DD 5 %

85.32 — Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables.

• 8532.10.00.00 Condensateur électrique, fixe pr réseaux de 50/60Hz capables d?'absorber une puissance réactive de 0,5kvar et plus (condens de puissance) — DD 5 %
• 8532.21.00.00 Condensateurs électriques fixes au tantale — DD 5 %
• 8532.22.00.00 Condensateurs électriques, fixes electrolytiques à l'aluminium — DD 5 %
• 8532.23.00.00 Condensateurs électriques, fixes à diélectrique en céramique, à une seule couche — DD 5 %
• 8532.24.00.00 Condensateurs électriques, fixes à diélectrique en céramique, multicouches — DD 5 %
• 8532.25.00.00 Condensateurs électriques fixes à diélectrique en papier ou en matières plastiques — DD 5 %
• 8532.29.00.00 Autres condensateurs électriques fixes, du n° 85.32 — DD 5 %
• 8532.30.00.00 Condensateurs électriques, variables ou ajustables — DD 5 %
• 8532.90.00.00 Parties des condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables — DD 5 %

85.33 — Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres).

• 8533.10.00.00 Résistances électriques non chauffantes, fixes au carbone, agglomérées ou à couche — DD 5 %
• 8533.21.00.00 Résistances électriques non chauffantes, fixes pour une puissance n'excédant pas 20 W — DD 5 %
• 8533.29.00.00 Résistances électriques non chauffantes, fixes, autres que pour une puissance n'excédant pas 20 W — DD 5 %
• 8533.31.00.00 Résistances électriques non chauffantes,variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées, puissance n'excédant pas 20W — DD 5 %
• 8533.39.00.00 Résistances électriques non chauffantes, variables (y compris rhéostat et potentiomètre) bobinées, sauf pr puissance n'excédant pas 20 W — DD 5 %
• 8533.40.00.00 Résistances électriques non chauffantes, variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres), autres que bobinées — DD 5 %
• 8533.90.00.00 Parties des résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres) — DD 5 %

85.34 — Circuits imprimes (libellé GUCE abrégé)

• 8534.00.00.00 Circuits imprimés. — DD 5 %

85.35 — Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres,

• 8535.10.00.00 Fusibles et coupe-circuit à fusibles pour une tension excédant 1000 volts — DD 10 %
• 8535.21.00.00 Dijonteurs pour une tension excédant 1.000 volts et inférieure à 72,5 kV — DD 10 %
• 8535.29.00.00 Dijonteurs pour une tension supérieure ou égale à 72,5 kV — DD 10 %
• 8535.30.00.00 Sectionneurs et interrupteurs, pour une tensions excédant 1.000 volts — DD 10 %
• 8535.40.00.00 Parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs, pour une tensions excédant 1.000 volts — DD 10 %
• 8535.90.00.00 Autres appareils pr coupure, sectionnement, protection, ... ou connexion des circuits électriq. (...), pr une tension excédant 1 000 volts — DD 10 %

85.36 — Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches Section XVI

• 8536.10.00.00 Fusibles et coupe-circuit à fusibles, pour une tension n'excédant pas 1.000 volts — DD 20 %
• 8536.20.00.00 Disjoncteurs, pour une tension n'excédant pas 1.000 volts — DD 20 %
• 8536.30.00.00 Autres appareils pour la protection des circuits électriques, pour une tension n'excédant pas 1.000 volts, du n° 85.36 — DD 20 %
• 8536.41.00.00 Relais pour une tension n'excédant pas 60 V — DD 20 %
• 8536.49.00.00 Relais pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1.000 volts — DD 20 %
• 8536.50.00.00 Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs, n'excédant pas 1.000 volts — DD 20 %
• 8536.61.00.00 Douilles pour lampes, pour une tension n'excédant pas 1.000 volts — DD 20 %
• 8536.69.00.00 Fiches et prises de courant, pour une tension n'excédant pas 1.000 volts — DD 20 %
• 8536.70.00.00 Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques — DD 20 %
• 8536.90.00.00 Autres appareils pr coupure, sectionnement, protection, ...ou connexion des circuits électriq. (...), tension n'excédant pas 1 000 volts — DD 20 %

85.37 — Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres

• 8537.10.00.00 Tableau, panneau, console, pupitre, armoire, aut. support comportant des appareils des n°s8535 ou 8536…pr une tension n'excédant pas 1000V — DD 5 %
• 8537.20.00.00 Tableau, panneau, console, pupitre, armoire, autr. support comportant des appareils des n°8535 ou 8536 … pr une tension excédant 1000V — DD 5 %

85.38 — Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.35, 85.36 ou 85.37.

• 8538.10.00.00 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du n° 85.37, dépourvus de leurs appareils — DD 5 %
• 8538.90.00.00 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ... destinées aux appareils des n°s 85.35, 85.36 ou 85.37, autres que celles du 8538 10 — DD 5 %

85.39 — Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED).

• 8539.10.00.00 Articles dits «phares et projecteurs scellés» — DD 20 %
• 8539.21.00.00 Lampes et tubes à incadescence à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges halogènes, au tungstène — DD 20 %
• 8539.22.00.00 Lampes et tubes à incadescence, puissance n?'excédant pas 200W et tension excédant 100V, sauf ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges — DD 20 %
• 8539.29.00.00 Autres lampes et tubes à incadescence à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges, du n° 85.39 — DD 20 %
• 8539.31.10.00 Lampes fluorescentes compactes (Lampe à Basse Consommation d'énergie « LBC ») — DD 20 %
• 8539.31.90.00 Autres lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets fluorescents, à cathodes chaudes, du n° 85 39 — DD 20 %
• 8539.32.00.00 Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique — DD 20 %
• 8539.39.00.00 Autres lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets, du n° 85.39 — DD 20 %
• 8539.41.00.00 Lampes à arc — DD 20 %
• 8539.49.00.00 Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges — DD 20 %
• 8539.51.00.00 Modules à diodes émettrices de lumière (LED) — DD 20 %
• 8539.52.00.00 Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED) — DD 20 %
• 8539.90.00.00 Parties des appareils du n° 85.39 — DD 10 %

85.40 — Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n° 85.39.

• 8540.11.00.00 Tubes cathodiques pour récepturs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo en couleurs — DD 10 %
• 8540.12.00.00 Tubes cathodiques pour récepturs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo en monochromes — DD 10 %
• 8540.20.00.00 Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode — DD 5 %
• 8540.40.00.00 Tubes de visualisation des données graphiques en monochromes ou couleurs avec un écran phosphoriq. d'espacement à points inférieur à 0 4mm — DD 10 %
• 8540.60.00.00 Autres tubes cathodiques, du n° 85.40 — DD 10 %
• 8540.71.00.00 Magnétrons — DD 10 %
• 8540.79.00.00 Tubes pour hyperfréquences (…), à l'exclusion des tubes commandés par grille et des magnétrons — DD 10 %
• 8540.81.00.00 Tubes de réception ou d'amplification — DD 10 %
• 8540.89.00.00 Lampes, tubes et valves, autres que les tubes de réception ou d'amplification — DD 10 %
• 8540.91.00.00 Parties des tubes cathodiques — DD 5 %
• 8540.99.00.00 Parties des articles du n° 85.40, à l'exclusuion de celles des tubes cathodiques — DD 5 %

85.41 — Dispositifs à semi-conducteur (par exemple, diodes, transistors, transducteurs à semi-conducteur); dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou

• 8541.10.00.00 Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière — DD 10 %
• 8541.21.00.00 Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W — DD 10 %
• 8541.29.00.00 Transistors, autres que les phototransistors à l'exclusion de ceux à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W — DD 10 %
• 8541.30.00.00 Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles — DD 10 %
• 8541.41.00.00 Diodes émettrices de lumière (LED) — DD 5 %
• 8541.42.00.00 Cellules photovoltaïques non assemblées en modules ni constituées en panneaux — DD 0 %
• 8541.43.00.00 Cellules photovoltaïques assemblées en modules ou constituées en panneaux — DD 0 %
• 8541.49.00.00 Autres dispositifs photosensibles à semi- conducteur, à l'exclusion des cellules photovoltaïques, du N°85.41 — DD 5 %
• 8541.51.00.00 Transducteurs à semi-conducteur — DD 10 %
• 8541.59.00.00 Autres dispositifs à semi-conducteur, à l'exclusion des transducteurs du N° 8541.51 — DD 10 %
• 8541.60.00.00 Cristaux piézo-électriques montés — DD 10 %
• 8541.90.00.00 Parties des articles du n° 85.41 — DD 5 %

85.42 — Circuits intégrés électroniques.

• 8542.31.00.00 Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, ... des circuits de synchronisation ou d'autres circuits — DD 10 %
• 8542.32.00.00 Mémoires (circuits intégrés électroniques) — DD 10 %
• 8542.33.00.00 Amplificateurs (circuits intégrés électroniques) — DD 10 %
• 8542.39.00.00 Autres circuits intégrés électroniques, du n° 85.42 — DD 10 %
• 8542.90.00.00 Parties des circuits intégrés électroniques du n° 85.42 — DD 5 %

85.43 — Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.

• 8543.10.00.00 Accélérateurs électriques de particules — DD 10 %
• 8543.20.00.00 Générateurs électriques de signaux — DD 10 %
• 8543.30.00.00 Machines et appareils électriques de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse — DD 10 %
• 8543.40.10.00 Cigarettes électroniques — DD 20 %
• 8543.40.90.00 Dispositifs de vaporisation électriques personnels similaires aux cigarettes électroniques — DD 10 %
• 8543.70.00.00 Autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre non dénommés ni compris ailleurs dans le Chapitre 85 — DD 10 %
• 8543.90.00.00 Parties des machines et appareils électriques, du n° 85.43 — DD 5 %

85.44 — Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis

• 8544.11.00.00 Fils pour bobinage en cuivre — DD 10 %
• 8544.19.00.00 Fils pour bobinage autres qu'en cuivre — DD 10 %
• 8544.20.00.00 Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux — DD 20 %
• 8544.30.00.00 Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport — DD 20 %
• 8544.42.00.00 Autres conducteurs électriques, pour tension n'excédant pas 1000 V munis de pièces de connexion — DD 20 %
• 8544.49.10.00 Autoporteurs en almelec isolés dont la partie métalliq... 7brins nus de diamètre cpris entre 3,15 et 3,55mm,tension n'excédant pas 1000V — DD 10 %
• 8544.49.90.00 Autres conducteurs électriques, pour tension n'excédant pas 1000 V , du n° 85.44 — DD 20 %
• 8544.60.00.00 Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1.000 V — DD 10 %
• 8544.70.00.00 Câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de — DD 5 %

85.45 — Electrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques.

• 8545.11.00.00 Electrodes en charbon, des types utilisés pour fours, avec ou sans métal, pour usages électriques — DD 10 %
• 8545.19.00.00 Electrodes en charbon, autres que ceux des types utilisés pour fours, avec ou sans métal, pour usages électriques — DD 10 %
• 8545.20.00.00 Balais en charbon, avec ou sans métal, pour usages électriques — DD 10 %
• 8545.90.10.00 Charbons pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone ... pr l'industrie de fabrication des piles, pr usages électriques — DD 5 %
• 8545.90.90.00 Autres articles du n° 85.45 — DD 10 %

85.46 — Isolateurs en toutes matières pour l'électricité.

• 8546.10.00.00 Isolateurs en verre pour l'électricité — DD 10 %
• 8546.20.00.00 Isolateurs en céramique pour l'électricité — DD 10 %
• 8546.90.00.00 Isolateurs en toutes matières autres qu'en verre ou en céramique, pour l'électricité — DD 10 %

85.47 — Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 85.46; tubes

• 8547.10.00.00 Pièces isolantes en céramique, noyées dans la masse, pr machines, appareils ou installations électriq., aut. que les isolateurs du n°85 46 — DD 10 %
• 8547.20.00.00 Pièces isolantes en mat. plastiq., noyées dans la masse, pr machines, app. ou installations électriq., aut. que les isolateurs du n°85 46 — DD 10 %
• 8547.90.00.00 Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement — DD 10 %

85.48 — Dechets et debris de piles,de batteries de piles et d accumulateurs (libellé GUCE abrégé)

• 8548.00.00.00 Parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le Chapitre 85. — DD 10 %

85.49 — Déchets et débris électriques et électroniques. - Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage :

• 8549.11.00.00 Déchets et débris d’accumulateurs électriques au plomb et à l’acide; accumulateurs électriques au plomb et à l’acide hors d’usage — DD 20 %
• 8549.12.00.00 Déchets et débris de piles et de batteries de piles, contenant du plomb, du cadmium ou du mercure; piles et batteries de piles électriques hors d'usage — DD 20 %
• 8549.13.00.00 Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques, piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage, triés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cad — DD 20 %
• 8549.14.00.00 Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques, piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage, en vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure — DD 20 %
• 8549.19.00.00 Autres déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques, du N° 8549.1, NDC — DD 20 %
• 8549.21.00.00 Déchets et débris électriques et électroniques, des types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs à mercure ou des po — DD 20 %
• 8549.29.00.00 Déchets et débris électriques et électroniques, des types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux, sauf ceux contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs à mercure — DD 20 %
• 8549.31.00.00 Déchets et débris d'autres assemblages électriques et électroniques et des cartes de circuits imprimé, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, ... ou des polychlorobiphényle — DD 20 %
• 8549.39.00.00 Déchets et débris d'autres assemblages électriques et électroniques et des cartes de circuits imprimés, sauf ceux contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs à mercure, ... ou des polychlorobi — DD 20 %
• 8549.91.00.00 Autres déchets et débris électriques et électroniques du N° 85.49, NDC, contenant piles et batteries de piles électriques, accumulateurs électriques, interrupteurs au mercure, verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou ... ou des polychloro (PCB) — DD 20 %
• 8549.99.00.00 Autres déchets et débris électriques et électroniques du N° 85.49, NDC, sauf ceux contenant piles et batteries de piles électriques, accumulateurs électriques, interrupteurs au mercure, verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou ... ou des polychlo (PCB) — DD 20 %