Tarif › Chapitre 85 › 85.11
8511.30.00.00
- Distributeurs et bobines d'allumage électriques, pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression
Position 85.11 : Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple)
Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5352, page 458. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8511.10.00.00 Bougies électriques d'allumage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression
- 8511.20.00.00 Magnétos, dynamos-magnétos et volants magnétiques électriques, pour moteurs à allumage par étincelles ou par c
- 8511.40.00.00 Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices, pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression
- 8511.50.00.00 Autres génératrices utilisées avec les moteurs à allumage par étincelles ou par compression
- 8511.80.00.00 Autres appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles
- 8511.90.00.00 Parties des articles du n° 85.11