Tarif › Chapitre 85 › 85.14
8514.40.00.00
- Autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques
Position 85.14 : Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques.
Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5370, page 459. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8514.11.00.00 Presses isostatiques à chaud
- 8514.19.00.00 Fours électriques industriels ou de laboratoires, à résistance (à chauffage indirect), à l'exclusion des press
- 8514.20.00.00 Fours électriques industriels ou de laboratoires fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques
- 8514.31.00.00 Fours électriques industriels ou de laboratoires, à faisceau d’électrons
- 8514.32.00.00 Fours électriques industriels ou de laboratoires, à plasma ou à arc sous vide
- 8514.39.00.00 Autres fours électriques industriels ou de laboratoires du N° 85.14
- 8514.90.00.00 Parties des appareils industriels ou de laboratoires du n° 85.14