Tarif › Chapitre 85 › 85.15
8515.39.00.00
-- Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma, autres qu'automatiques
Position 85.15 : Machines et appareils pour le brasage ou le
Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5377, page 460. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8515.11.00.00 Fers et pistolets à braser, électriques
- 8515.19.00.00 Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre, autres que les fers et pistolets à braser, électriques
- 8515.21.00.00 Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, électriques, entièrement ou partiellement aut
- 8515.29.00.00 Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, électriques, autres qu'automatiques
- 8515.31.00.00 Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma, entièrement ou partiellement aut
- 8515.80.00.00 Autres machines et appareils du n° 85.15
- 8515.90.00.00 Parties des machines et appareils du n° 85.15