Tarif › Chapitre 85 › 85.17
8517.69.00.00
-- Autres appareils pour l'émission, la transmission ... données ,y compris les appareils pour la communication dans un réseau du n° 85 17
Position 85.17 : Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.
Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5403, page 462. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8517.11.00.00 Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil
- 8517.13.00.00 Téléphones intelligents
- 8517.14.00.00 Autres téléphones pour réseaux cellulaires ou autres réseaux sans fil
- 8517.18.00.00 Autres postes téléphoniques d'usagers, du n° 85.17
- 8517.61.00.00 Stations de base pr l'émission, la transmission ou la réception de la voix...,y compris les appareils pr la co
- 8517.62.00.00 Appareils pr la réception, la conversion, l'émission, la transmission, la régénération de la voix, d'images ..
- 8517.71.00.00 Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement
- 8517.79.00.00 Partie des arcticles du N° 85.17, à l'exclusion des antennes et reflecteurs d'antennes et leurs parties