Tarif › Chapitre 85 › 85.35
8535.90.00.00
- Autres appareils pr coupure, sectionnement, protection, ... ou connexion des circuits électriq. (...), pr une tension excédant 1 000 volts
Position 85.35 : Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres,
Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5502, page 471. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8535.10.00.00 Fusibles et coupe-circuit à fusibles pour une tension excédant 1000 volts
- 8535.21.00.00 Dijonteurs pour une tension excédant 1.000 volts et inférieure à 72,5 kV
- 8535.29.00.00 Dijonteurs pour une tension supérieure ou égale à 72,5 kV
- 8535.30.00.00 Sectionneurs et interrupteurs, pour une tensions excédant 1.000 volts
- 8535.40.00.00 Parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs, pour une tensions excédant 1.000 volts