Tarif › Chapitre 85 › 85.39
8539.49.00.00
-- Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges
Position 85.39 : Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED).
Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5526, page 473. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8539.10.00.00 Articles dits «phares et projecteurs scellés»
- 8539.21.00.00 Lampes et tubes à incadescence à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges halogènes, au tungst
- 8539.22.00.00 Lampes et tubes à incadescence, puissance n?'excédant pas 200W et tension excédant 100V, sauf ceux à rayons ul
- 8539.29.00.00 Autres lampes et tubes à incadescence à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges, du n° 85.39
- 8539.31.10.00 Lampes fluorescentes compactes (Lampe à Basse Consommation d'énergie « LBC »)
- 8539.31.90.00 Autres lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets fluorescents, à cathodes chaudes, du n° 85
- 8539.32.00.00 Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique
- 8539.39.00.00 Autres lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets, du n° 85.39
- 8539.41.00.00 Lampes à arc
- 8539.51.00.00 Modules à diodes émettrices de lumière (LED)
- 8539.52.00.00 Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED)
- 8539.90.00.00 Parties des appareils du n° 85.39