Tarif › Chapitre 85 › 85.41
8541.42.00.00
-- Cellules photovoltaïques non assemblées en modules ni constituées en panneaux
Position 85.41 : Dispositifs à semi-conducteur (par exemple, diodes, transistors, transducteurs à semi-conducteur); dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou
Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 0 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5546, page 474. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8541.10.00.00 Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière
- 8541.21.00.00 Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W
- 8541.29.00.00 Transistors, autres que les phototransistors à l'exclusion de ceux à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W
- 8541.30.00.00 Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles
- 8541.41.00.00 Diodes émettrices de lumière (LED)
- 8541.43.00.00 Cellules photovoltaïques assemblées en modules ou constituées en panneaux
- 8541.49.00.00 Autres dispositifs photosensibles à semi- conducteur, à l'exclusion des cellules photovoltaïques, du N°85.41
- 8541.51.00.00 Transducteurs à semi-conducteur
- 8541.59.00.00 Autres dispositifs à semi-conducteur, à l'exclusion des transducteurs du N° 8541.51
- 8541.60.00.00 Cristaux piézo-électriques montés
- 8541.90.00.00 Parties des articles du n° 85.41