Tarif › Chapitre 85 › 85.43
8543.90.00.00
- Parties des machines et appareils électriques, du n° 85.43
Position 85.43 : Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.
Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
| TAB | Taxe spéciale sur les tabacs (droit d'accises) Base : valeur taxable + droits et taxes de douane, hors TVA ; prix minimum réglementaire | 57 % |
| TFS | Taxe de solidarité pour la lutte contre le sida et le tabagisme Base : taux publié par la DGD (TEC 2026) différent du synoptique DGI 2025 (2 %) : à confirmer (à confirmer) | 7 % |
| TSS | Taxe spéciale sur les tabacs pour le développement du sport Base : taux publié par la DGD (TEC 2026) différent du synoptique DGI 2025 (7 %) : à confirmer (à confirmer) | 6 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5564, page 475. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8543.10.00.00 Accélérateurs électriques de particules
- 8543.20.00.00 Générateurs électriques de signaux
- 8543.30.00.00 Machines et appareils électriques de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse
- 8543.40.10.00 Cigarettes électroniques
- 8543.40.90.00 Dispositifs de vaporisation électriques personnels similaires aux cigarettes électroniques
- 8543.70.00.00 Autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre non dénommés ni compris ailleurs dans le Ch