Tarif › Chapitre 86 › 86.06
8606.99.00.00
-- Autres wagons pour le transport sur rail de marchandises du n° 86.06
Position 86.06 : Wagons pour le transport sur rail de marchandises.
Chapitre 86 : Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5609, page 480. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8606.10.00.00 Wagons-citernes et similaires, pour le transport sur rail de marchandises
- 8606.30.00.00 Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du n° 8606.10, pour le transport sur rail de marchandises
- 8606.91.00.00 Wagons pour le transport sur rail de marchandises, couverts et fermés
- 8606.92.00.00 Wagons pour le transport sur rail de marchandises ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm