Chapitre 86 — Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication.

23 lignes tarifaires · source DGD, TEC enrichi mis à jour le 27/03/2026.

86.01 — Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques.

• 8601.10.00.00 Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité — DD 5 %
• 8601.20.00.00 Locomotives et locotracteurs, à accumulateurs électriques — DD 5 %

86.02 — Autres locomotives et locotracteurs; tenders.

• 8602.10.00.00 Locomotives diesel-électriques — DD 5 %
• 8602.90.00.00 Autres locomotives et locotracteurs; tendeurs — DD 5 %

86.03 — Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 86.04.

• 8603.10.00.00 Automotrices et autorails, autres que ceux du 86.04, à source extérieure d'électricité — DD 5 %
• 8603.90.00.00 Automotrices et autorails (à l'exclusion de ceux à source extérieure d'électricité), autres que ceux du 86.04 — DD 5 %

86.04 — Vehicules pour l entretien ou le service des voies ferrees ou similaires, (libellé GUCE abrégé)

• 8604.00.00.00 Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaire, même autopropulsé (wagons-ateliers, wagons- grues wagons ) — DD 5 %

86.05 — Voitures a voyageurs, fourgons a bagages, voitures postales et autres (libellé GUCE abrégé)

• 8605.00.00.00 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et aut. voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires ( sauf…du n°86 04) — DD 5 %

86.06 — Wagons pour le transport sur rail de marchandises.

• 8606.10.00.00 Wagons-citernes et similaires, pour le transport sur rail de marchandises — DD 5 %
• 8606.30.00.00 Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du n° 8606.10, pour le transport sur rail de marchandises — DD 5 %
• 8606.91.00.00 Wagons pour le transport sur rail de marchandises, couverts et fermés — DD 5 %
• 8606.92.00.00 Wagons pour le transport sur rail de marchandises ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux) — DD 5 %
• 8606.99.00.00 Autres wagons pour le transport sur rail de marchandises du n° 86.06 — DD 5 %

86.07 — Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires.

• 8607.11.00.00 Bogies et bissels de traction — DD 5 %
• 8607.12.00.00 Bogies et bissels autres que de traction — DD 5 %
• 8607.19.00.00 Essieux et roues; parties des bogies, bissels, essieux et roues, de véhicules pour voies ferrées ou similaires — DD 5 %
• 8607.21.00.00 Freins à air comprimé et leurs parties — DD 5 %
• 8607.29.00.00 Freins et leurs parties autres que les freins à air comprimé et leurs parties — DD 5 %
• 8607.30.00.00 Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de chocs, et leurs parties — DD 5 %
• 8607.91.00.00 Autres parties de locomotives ou de locotracteurs — DD 5 %
• 8607.99.00.00 Autres parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires, du n° 86.07 — DD 5 %

86.08 — Materiel fixe de voies ferrees ou similaires; appareils mecaniques (y (libellé GUCE abrégé)

• 8608.00.00.00 Matériel fixe de voie ferrée ou similaire; appareil mécaniq. (...) de signalisation,... routière ou fluviale, aire …aérodrome; leurs parties — DD 5 %

86.09 — Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs- (libellé GUCE abrégé)

• 8609.00.00.00 Cadres et conteneurs (y compris conteneurs-citernes et conteneurs- réservoirs) conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport — DD 5 %