Tarif › Chapitre 86 › 86.07
8607.91.00.00
-- Autres parties de locomotives ou de locotracteurs
Position 86.07 : Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires.
Chapitre 86 : Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5616, page 480. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8607.11.00.00 Bogies et bissels de traction
- 8607.12.00.00 Bogies et bissels autres que de traction
- 8607.19.00.00 Essieux et roues; parties des bogies, bissels, essieux et roues, de véhicules pour voies ferrées ou similaires
- 8607.21.00.00 Freins à air comprimé et leurs parties
- 8607.29.00.00 Freins et leurs parties autres que les freins à air comprimé et leurs parties
- 8607.30.00.00 Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de chocs, et leurs parties
- 8607.99.00.00 Autres parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires, du n° 86.07