Tarif › Chapitre 87 › 87.02
8702.90.13.90
---- Véhicules automobiles, neufs, plus de 30 places assises, chauffeur inclus, autres qu'à moteur à piston à allumage par étincelles et à moteur électrique
Position 87.02 : Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.
Chapitre 87 : Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5690, page 490. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8702.10.11.10 Véhicule automobile, neuf,10 à 22 places assises à moteur à piston à allumage par compression (...), non monté
- 8702.10.11.90 Véhicule automobile neuf,10 à 22 places assises à moteur à piston à allumage par compression (...), autre que
- 8702.10.12.10 Véhicule auto. neuf, 23 à 30 places assises à moteur à piston à allumage par compression (...), non monté pr i
- 8702.10.12.90 Véhicule auto. neuf, 23 à 30 places assises à moteur à piston à allumage par compression (...), autre que pr i
- 8702.10.13.10 Véhicule auto. neuf, plus de 30 places assises à moteur à piston à allumage par compression (...), non monté p
- 8702.10.13.90 Véhicule auto. neuf, plus de 30 places assises à moteur à piston à allumage par compression (...), autre que p
- 8702.10.21.00 Véhicule automobile, uniquement à moteur à piston à allumage par compression, usagé,comportant 10 à 22 places
- 8702.10.22.00 Véhicule automobile, uniquement à moteur à piston à allumage par compression, usagé,comportant 23 à 30 places
- 8702.10.23.00 Véhicule automobile, uniquement à moteur à piston à allumage par compression, usagé, plus de 30 places assises
- 8702.20.11.10 Véhicules automobiles, moteur à allumage par compression et moteur électrique, neufs, 10 à 22 places assises,
- 8702.20.11.90 Véhicules auto, moteur à allumage par compression et moteur électrique, neufs, 10 à 22 places assises, autr qu
- 8702.20.12.10 Véhicules automobiles, moteur à allumage par compression et moteur électrique, neufs, 23 à 30 places assises,
- 8702.20.12.90 Véhicules auto, moteur à allumage par compression et moteur électrique, neufs, 23 à 30 places assises, autr qu
- 8702.20.13.10 Véhicules auto, moteur à allumage par compression et moteur électrique, neufs, plus de 30 places assises, pr i
- 8702.20.13.90 Véhicules auto, moteur à allumage par compression et moteur électriq, neufs, plus de 30 places assises, autr q
- 8702.20.21.00 Véhicules automobiles, moteur à allumage par compression et moteur électrique, usagés, 10 à 22 places assises,
- 8702.20.22.00 Véhicules automobiles, moteur à allumage par compression et moteur électrique, usagés, 23 à 30 places assises,
- 8702.20.23.00 Véhicules automobiles, moteur à allumage par compression et moteur électrique, usagés, plus de 30 places assis
- 8702.30.11.10 Véhicules automobiles, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles e
- 8702.30.11.90 Véhicules automobiles, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles e
- 8702.30.12.10 Véhicules automobiles, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles e
- 8702.30.12.90 Véhicules automobiles, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles e
- 8702.30.13.10 Véhicules automobiles, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles e
- 8702.30.13.90 Véhicules automobiles, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles e
- 8702.30.21.00 Véhicules automobiles, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles e
- 8702.30.22.00 Véhicules automobiles, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles e
- 8702.30.23.00 Véhicules automobiles, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles e
- 8702.40.11.10 Véhicules automobiles, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, neufs, 10 à 22 places assises, chauf
- 8702.40.11.90 Véhicules automobiles, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, neufs, 10 à 22 places assises, chauf
- 8702.40.12.10 Véhicules automobiles, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, neufs, 23 à 30 places assises, chauf