Chapitre 87 — Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires.

257 lignes tarifaires · source DGD, TEC enrichi mis à jour le 27/03/2026.

87.01 — Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). - Tracteurs à essieu simple :

• 8701.10.10.00 Tracteurs (à l'exclusion des chariots- tracteurs du n° 87.09) à essieu simple, neufs — DD 5 %
• 8701.10.20.00 Tracteurs (à l'exclusion des chariots- tracteurs du n° 87.09) à essieu simple, usagés — DD 5 %
• 8701.21.10.00 Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi- remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel) neufs — DD 5 %
• 8701.21.20.00 Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi- remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel) usagés — DD 5 %
• 8701.22.10.00 Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi- remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel) et d'un moteur électrique (diesel ou semi d — DD 5 %
• 8701.22.20.00 Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi- remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel) et d'un moteur électrique (diesel ou semi diese — DD 5 %
• 8701.23.10.00 Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi- remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique neufs — DD 5 %
• 8701.23.20.00 Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi- remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique usagés — DD 5 %
• 8701.24.10.00 Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi- remorques, uniquement à moteur électrique pour la propulsion neufs — DD 5 %
• 8701.24.20.00 Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi- remorques, uniquement à moteur électrique pour la propulsion usagés — DD 5 %
• 8701.29.10.00 Autres tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi-remorques, du N° 8701.2, NDC, neufs — DD 5 %
• 8701.29.20.00 Autres tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi-remorques, du N° 8701.2, NDC, neufs — DD 5 %
• 8701.30.10.00 Tracteurs à chenilles neufs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09) — DD 5 %
• 8701.30.20.00 Tracteurs à chenilles usagés (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09) — DD 5 %
• 8701.91.11.00 Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), puissance de moteur n'excédant pas 18 KW neufs, ...non montés pour industrie du montage — DD 5 %
• 8701.91.19.00 Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), puissance de moteur n'excédant pas 18 KW, neufs, non destinés à l'industrie du montage — DD 5 %
• 8701.91.90.00 Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), d'une puissance de moteur n'excédant pas 18 KW, usagés — DD 5 %
• 8701.92.11.00 Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), puissance de moteur excédant 18 KW mais pas 37 KW, neufs, ...non montés pour montage — DD 5 %
• 8701.92.19.00 Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), puissance de moteur excédant 18 KW mais pas 37 KW, neufs, non destinés à montage — DD 5 %
• 8701.92.90.00 Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), d'une puissance de moteur excédant 18 KW mais n'excédant pas 37 KW usagés — DD 5 %
• 8701.93.11.00 Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), puissance de moteur excédant 37 KW mais pas 75 KW, neufs, ...non montés pour montage — DD 5 %
• 8701.93.19.00 Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), puissance de moteur excédant 37 KW mais pas 75 KW, neufs, non destinés à montage — DD 5 %
• 8701.93.90.00 Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), d'une puissance de moteur excédant 37 KW mais n'excédant pas 75 KW usagés — DD 5 %
• 8701.94.11.00 Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), puissance de moteur excédant 75 KW mais pas 130 KW, neufs,...non montés pour montage — DD 5 %
• 8701.94.19.00 Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), puissance de moteur excédant 75 KW mais pas 130 KW, neufs, non destinés à montage — DD 5 %
• 8701.94.90.00 Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), d'une puissance de moteur excédant 75 KW mais n'excédant pas 130 KW usagés — DD 5 %
• 8701.95.11.00 Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), puissance de moteur excédant 130 KW, neufs,...non montés pour l'industrie du montage — DD 5 %
• 8701.95.19.00 Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), puissance de moteur excédant 130 KW, neufs, non destinés à l'insdustrie du montage — DD 5 %
• 8701.95.90.00 Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), d'une puissance de moteur excédant 130 KW, usagés — DD 5 %

87.02 — Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.

• 8702.10.11.10 Véhicule automobile, neuf,10 à 22 places assises à moteur à piston à allumage par compression (...), non monté pr industrie du montage — DD 5 %
• 8702.10.11.90 Véhicule automobile neuf,10 à 22 places assises à moteur à piston à allumage par compression (...), autre que pr industrie du montage — DD 10 %
• 8702.10.12.10 Véhicule auto. neuf, 23 à 30 places assises à moteur à piston à allumage par compression (...), non monté pr industrie du montage — DD 5 %
• 8702.10.12.90 Véhicule auto. neuf, 23 à 30 places assises à moteur à piston à allumage par compression (...), autre que pr industrie du montage — DD 10 %
• 8702.10.13.10 Véhicule auto. neuf, plus de 30 places assises à moteur à piston à allumage par compression (...), non monté pr ?industrie du montage — DD 5 %
• 8702.10.13.90 Véhicule auto. neuf, plus de 30 places assises à moteur à piston à allumage par compression (...), autre que pr ?industrie du montage — DD 10 %
• 8702.10.21.00 Véhicule automobile, uniquement à moteur à piston à allumage par compression, usagé,comportant 10 à 22 places assises chauffeur inclus — DD 10 %
• 8702.10.22.00 Véhicule automobile, uniquement à moteur à piston à allumage par compression, usagé,comportant 23 à 30 places assises chauffeur inclus — DD 10 %
• 8702.10.23.00 Véhicule automobile, uniquement à moteur à piston à allumage par compression, usagé, plus de 30 places assises chauffeur inclus — DD 10 %
• 8702.20.11.10 Véhicules automobiles, moteur à allumage par compression et moteur électrique, neufs, 10 à 22 places assises, pr industrie du montage — DD 5 %
• 8702.20.11.90 Véhicules auto, moteur à allumage par compression et moteur électrique, neufs, 10 à 22 places assises, autr que pr industrie du montage — DD 10 %
• 8702.20.12.10 Véhicules automobiles, moteur à allumage par compression et moteur électrique, neufs, 23 à 30 places assises, pr industrie du montage — DD 5 %
• 8702.20.12.90 Véhicules auto, moteur à allumage par compression et moteur électrique, neufs, 23 à 30 places assises, autr que pr industrie du montage — DD 10 %
• 8702.20.13.10 Véhicules auto, moteur à allumage par compression et moteur électrique, neufs, plus de 30 places assises, pr industrie du montage — DD 5 %
• 8702.20.13.90 Véhicules auto, moteur à allumage par compression et moteur électriq, neufs, plus de 30 places assises, autr que pr industr du montage — DD 10 %
• 8702.20.21.00 Véhicules automobiles, moteur à allumage par compression et moteur électrique, usagés, 10 à 22 places assises, chauffeur inclus — DD 10 %
• 8702.20.22.00 Véhicules automobiles, moteur à allumage par compression et moteur électrique, usagés, 23 à 30 places assises, chauffeur inclus — DD 10 %
• 8702.20.23.00 Véhicules automobiles, moteur à allumage par compression et moteur électrique, usagés, plus de 30 places assises chauffeur inclus — DD 10 %
• 8702.30.11.10 Véhicules automobiles, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, neufs, comportant 10 à 22 places assises, chauffeur inclus, pour l'industrie du montage — DD 5 %
• 8702.30.11.90 Véhicules automobiles, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, neufs, comportant 10 à 22 places assises, chauffeur inclus, autre que pour l'industrie du montage — DD 10 %
• 8702.30.12.10 Véhicules automobiles, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, neufs, comportant 23 à 30 places assises, chauffeur inclus, pour l'industrie du montage — DD 5 %
• 8702.30.12.90 Véhicules automobiles, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, neufs, comportant 23 à 30 places assises, chauffeur inclus, autre que pour l'industrie du montage — DD 10 %
• 8702.30.13.10 Véhicules automobiles, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, neufs, comportant plus de 30 places assises, chauffeur inclus, pour l'industrie du montage — DD 5 %
• 8702.30.13.90 Véhicules automobiles, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, neufs, comportant plus de 30 places assises, chauffeur inclus, autres que pour l'industrie du montage — DD 10 %
• 8702.30.21.00 Véhicules automobiles, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, usagés, comportant 10 à 22 places assises chauffeur inclus — DD 10 %
• 8702.30.22.00 Véhicules automobiles, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, usagés, comportant 23 à 30 places assises chauffeur inclus — DD 10 %
• 8702.30.23.00 Véhicules automobiles, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, usagés, comportant plus de 30 places assises chauffeur inclus — DD 10 %
• 8702.40.11.10 Véhicules automobiles, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, neufs, 10 à 22 places assises, chauffeur inclus pour l'industrie du montage — DD 5 %
• 8702.40.11.90 Véhicules automobiles, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, neufs, 10 à 22 places assises, chauffeur inclus, autres que pour industrie du montage — DD 10 %
• 8702.40.12.10 Véhicules automobiles, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, neufs, 23 à 30 places assises, chauffeur inclus pour l'industrie du montage — DD 5 %
• 8702.40.12.90 Véhicules automobiles, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, neufs, 23 à 30 places assises, chauffeur inclus, autr que pour industrie du montage — DD 10 %
• 8702.40.13.10 Véhicules automobiles, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, neufs, plus de 30 places assises, chauffeur inclus pour industrie du montage — DD 5 %
• 8702.40.13.90 Véhicules auto, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, neufs, plus de 30 places assises, chauffeur inclus, autres que pr industrie du montage — DD 10 %
• 8702.40.21.00 Véhicules automobiles, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, usagés, comportant 10 à 22 places assises, chauffeur inclus — DD 10 %
• 8702.40.22.00 Véhicules automobiles, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, usagés, comportant 23 à 30 places assises, chauffeur inclus — DD 10 %
• 8702.40.23.00 Véhicules automobiles, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, usagés, comportant plus de 30 places assises chauffeur inclus — DD 10 %
• 8702.90.11.10 Véhicules automobiles, neufs, 10 à 22 places assises, chauffeur inclus, … ou non monté importés pour l’industrie du montage, autres qu'à moteur à piston à allumage par étincelles et à moteur électrique — DD 5 %
• 8702.90.11.90 Véhicules automobiles, neufs, 10 à 22 places assises, chauffeur inclus, autres qu'à moteur à piston à allumage par étincelles et à moteur électrique — DD 10 %
• 8702.90.12.10 Véhicules automobiles, neufs, 23 à 30 places assises, chauffeur inclus, … ou non monté importés pour l’industrie du montage, autres qu'à moteur à piston à allumage par étincelles et à moteur électrique — DD 5 %
• 8702.90.12.90 Véhicules automobiles, neufs, 23 à 30 places assises, chauffeur inclus, autres qu'à moteur à piston à allumage par étincelles et à moteur électrique — DD 10 %
• 8702.90.13.10 Véhicules automobiles, neufs, plus de 30 places assises, chauffeur inclus, … ou non monté importés pour l’industrie du montage, autres qu'à moteur à piston à allumage par étincelles et à moteur électrique — DD 5 %
• 8702.90.13.90 Véhicules automobiles, neufs, plus de 30 places assises, chauffeur inclus, autres qu'à moteur à piston à allumage par étincelles et à moteur électrique — DD 10 %
• 8702.90.21.00 Véhicules automobiles, usagés, 10 à 22 places assises, chauffeur inclus, autres qu'à moteur à piston à allumage par étincelles et à moteur électrique — DD 10 %
• 8702.90.22.00 Véhicules automobiles, usagés, 23 à 30 places assises, chauffeur inclus, autres qu'à moteur à piston à allumage par étincelles et à moteur électrique — DD 10 %
• 8702.90.23.00 Véhicules automobiles, usagés, plus de 30 places assises, chauffeur inclus, autres qu'à moteur à piston à allumage par étincelles et à moteur électrique — DD 10 %

87.03 — Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course.

• 8703.10.00.00 Véhicules spéciaux conçus pour se déplacer sur la neige, pour le transport de personnes sur les terrains de golf ou véhicules similaires — DD 20 %
• 8703.21.11.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1.000cm³, ...pour industrie du montage — DD 5 %
• 8703.21.19.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1.000cm³, autres que pour industrie du montage — DD 20 %
• 8703.21.20.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000cm³ — DD 20 %
• 8703.22.11.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n’excédant pas 1.500 cm³, ...pour industrie du montage — DD 5 %
• 8703.22.19.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n’excédant pas 1.500 cm³, autres que pour industrie du montage — DD 20 %
• 8703.22.20.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n’excédant pas 1 500 cm³ — DD 20 %
• 8703.23.11.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n’excédant pas 3.000 cm³, ...pour industrie du montage — DD 5 %
• 8703.23.19.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n’excédant pas 3.000 cm³, autres que pour industrie du montage — DD 20 %
• 8703.23.20.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n’excédant pas 3 000 cm³ — DD 20 %
• 8703.24.11.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3.000 cm³, ...pour industrie du montage — DD 5 %
• 8703.24.19.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3.000 cm³, autres que pour industrie du montage — DD 20 %
• 8703.24.20.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3 000 cm³ — DD 20 %
• 8703.31.11.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 1.500cm³,...pour industrie du montage — DD 5 %
• 8703.31.19.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 1.500cm³, autres que pour industrie du montage — DD 20 %
• 8703.31.20.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 1 500cm³ — DD 20 %
• 8703.32.11.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindréeexcédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2.500 cm³,...pour industrie du montage — DD 5 %
• 8703.32.19.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2.500 cm³, autres que pour industrie du montage — DD 20 %
• 8703.32.20.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2 500 cm³ — DD 20 %
• 8703.33.11.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindréeexcédant 2.500 cm³,...pour industrie du montage — DD 5 %
• 8703.33.19.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2.500 cm³, autres que pour industrie du montage — DD 20 %
• 8703.33.20.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2 500 cm³ — DD 20 %
• 8703.40.11.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électriq, autr que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentat — DD 5 %
• 8703.40.19.00 Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électriq, sauf ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentat° élect — DD 20 %
• 8703.40.20.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., usagés, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électriq, sauf ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation — DD 20 %
• 8703.50.11.00 Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propuls°, moteur à piston à allumage par compress° (diesel ou semi-diesel) et moteur électriq, sauf ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alime — DD 5 %
• 8703.50.19.00 Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propuls°, moteur à piston à allumage par compress° (diesel ou semi-diesel) et moteur électriq, sauf ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alime — DD 20 %
• 8703.50.20.00 Véhicules pour transport de moins de 10 pers., usagés, équipés à la fois, pour la propuls°, moteur à piston à allumage par compress° (diesel ou semi-diesel) et moteur électriq, sauf ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alime — DD 20 %
• 8703.60.11.00 Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique — DD 5 %
• 8703.60.19.00 Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique — DD 20 %
• 8703.60.20.00 Véhicules pour transport de moins de 10 pers., usagés, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électriqu — DD 20 %
• 8703.70.11.00 Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propuls°, d’un moteur à piston à allumage par compress° (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électriq, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’al — DD 5 %
• 8703.70.19.00 Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propuls°, moteur à piston à allumage par compress° (diesel ou semi-diesel) et moteur électriq, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentat° éle — DD 20 %
• 8703.70.20.00 Véhicules pour transport de moins de 10 pers., usagés, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel) et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe — DD 20 %
• 8703.80.11.00 Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion pour indust du montage — DD 5 %
• 8703.80.19.00 Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion, autres que pour industrie du montage — DD 20 %
• 8703.80.20.00 Véhicules pour transport de moins de 10 pers., usagés, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion — DD 20 %
• 8703.90.00.00 Autres véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, du n° 87.03 — DD 20 %

87.04 — Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.

• 8704.10.10.00 Tomberaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier, présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage — DD 5 %
• 8704.10.90.00 Tomberaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier, autres que pour l’industrie du montage — DD 10 %
• 8704.21.11.10 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes, à benne-basculante, pr industrie de montage — DD 5 %
• 8704.21.11.90 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes, à benne-basculante, autres que pr industrie de montage — DD 10 %
• 8704.21.19.10 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs,uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes,...pr industrie du montage, autres qu'à benne basculante — DD 5 %
• 8704.21.19.90 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs,uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes, sauf pr industrie du montage et autres qu'à benne basculante — DD 10 %
• 8704.21.20.00 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, usagés,uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes — DD 10 %
• 8704.22.11.10 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, à benne basculante pr industrie de — DD 5 %
• 8704.22.11.90 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, à benne basculante autres que pr — DD 10 %
• 8704.22.19.10 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs,uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes,...pr industrie du montage, autres q — DD 5 %
• 8704.22.19.90 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs,uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, sauf pr industrie du montage et aut — DD 10 %
• 8704.22.20.00 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, usagés,uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes — DD 10 %
• 8704.23.11.10 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes, à benne-basculante, pr industrie de montage — DD 5 %
• 8704.23.11.90 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes, à benne-basculante, autres que pr industrie de montage — DD 10 %
• 8704.23.19.10 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs,uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes,...pr industrie du montage, autres qu'à benne- basculante — DD 5 %
• 8704.23.19.90 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs,uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes, sauf pr industrie du montage et autres qu'à benne basculante — DD 10 %
• 8704.23.20.00 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, usagés,uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes — DD 10 %
• 8704.31.11.10 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes, à benne-basculante, pr industrie de montage — DD 5 %
• 8704.31.11.90 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes, à benne-basculante, autres que pr industrie de montage — DD 10 %
• 8704.31.19.10 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes,...pr industrie du montage, autres qu'à benne basculante — DD 5 %
• 8704.31.19.90 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes, sauf pr industrie du montage et autres qu'à benne basculante — DD 10 %
• 8704.31.20.00 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes — DD 10 %
• 8704.32.11.10 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes, à benne-basculante, pr industrie de montage — DD 5 %
• 8704.32.11.90 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes, à benne-basculante, autres que pr industrie de montage — DD 10 %
• 8704.32.19.10 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes,...pr industrie du montage, autres qu'à benne basculante — DD 5 %
• 8704.32.19.90 Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes, sauf pr industrie du montage et autres qu'à benne basculante — DD 10 %
• 8704.32.20.00 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes — DD 10 %
• 8704.41.11.10 Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, neufs, à benne- basculante po — DD 5 %
• 8704.41.11.90 Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, neufs, à benne- basculante autre — DD 10 %
• 8704.41.19.10 Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, neufs, sauf à benne basculante — DD 5 %
• 8704.41.19.90 Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, neufs, sauf à benne basculante — DD 10 %
• 8704.41.20.00 Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes usagés — DD 10 %
• 8704.42.11.10 Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufs, à benne bascula — DD 5 %
• 8704.42.11.90 Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufs, à benne bascula — DD 10 %
• 8704.42.19.10 Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufs sauf à benn — DD 5 %
• 8704.42.19.90 Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais pas 20 tonnes, neufs, sauf à benne- basculante a — DD 10 %
• 8704.42.20.00 Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes usagés — DD 10 %
• 8704.43.11.10 Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, poids en charge maxi excédant 20 tonnes, neufs, à benne-basculante, ... pour industrie du mo — DD 5 %
• 8704.43.11.90 Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, poids en charge maxi excédant 20 tonnes, neufs, à benne-basculante, ... autres que pour indu — DD 10 %
• 8704.43.19.10 Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi excédant 20 tonnes, neufs, sauf à benne-basculante, ... pour indus — DD 5 %
• 8704.43.19.90 Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais pas 20 tonnes, neufs, sauf à benne- basculante — DD 10 %
• 8704.43.20.00 Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi excédant 20 tonnes usagés — DD 10 %
• 8704.51.11.10 Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes, neufs, à benne- basculante pour industrie du — DD 5 %
• 8704.51.11.90 Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes, neufs, à benne- basculante autres que pour i — DD 10 %
• 8704.51.19.10 Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, neufs, sauf à benne basculante pour indust — DD 5 %
• 8704.51.19.90 Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, neufs, sauf à benne basculante autres que — DD 10 %
• 8704.51.20.00 Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes usagés — DD 10 %
• 8704.52.11.10 Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, poids en charge maximal excédant 5 tonnes, neufs, à benne- basculante pour industrie du montag — DD 5 %
• 8704.52.11.90 Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, poids en charge maximal excédant 5 tonnes, neufs, à benne- basculante autres que pour industri — DD 10 %
• 8704.52.19.10 Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi excédant 5 tonnes, neufs, sauf à benne- basculante pour industrie du — DD 5 %
• 8704.52.19.90 Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi excédant 5 tonnes, neufs, sauf à benne- basculante autres que pour i — DD 10 %
• 8704.52.20.00 Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi excédant 5 tonnes usagés — DD 10 %
• 8704.60.11.00 Véhicules automobiles pour transport de marchandises, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, neufs, présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage — DD 5 %
• 8704.60.19.00 Véhicules automobiles pour transport de marchandises, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, neufs, autres que ceux présentés pour l’industrie du montage — DD 10 %
• 8704.60.20.00 Véhicules automobiles pour transport de marchandises, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, usagés — DD 10 %
• 8704.90.10.00 Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises du n° 87.04, NDCA, à l'état démonté ou non monté pour l'industrie du montage — DD 5 %
• 8704.90.90.00 Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises du n° 87.04, NDCA, autres que pour l'industrie du montage — DD 10 %

87.05 — Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voituresateliers, voitures radiologiques, par exemple).

• 8705.10.00.00 Camions-grues — DD 5 %
• 8705.20.00.00 Derricks automobiles pour le sondage ou le forage — DD 5 %
• 8705.30.00.00 Voitures de lutte contre l'incendie — DD 5 %
• 8705.40.00.00 Camions-bétonnières — DD 5 %
• 8705.90.00.00 Autres véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises du n° 87 05 — DD 5 %

87.06 — Châssis des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur.

• 8706.00.11.00 Chassis des véhicules automobiles du N° 8701.20.10.00, équipés de leur moteur, destinés à l'industrie du montage — DD 5 %
• 8706.00.12.00 Chassis des véhicules automobiles du N° 87.02, équipés de leur moteur, destinés à l'industrie du montage — DD 5 %
• 8706.00.13.00 Chassis des véhicules automobiles du N° 87.03, équipés de leur moteur, destinés à l'industrie du montage — DD 5 %
• 8706.00.14.00 Chassis des véhicules automobiles du N° 87.04, équipés de leur moteur, destinés à l'industrie du montage — DD 5 %
• 8706.00.90.00 Chassis des véhicules automobiles des N°s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur, autres que pour l'industrie du montage — DD 10 %

87.07 — Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, y compris les cabines.

• 8707.10.10.00 Carrosseries des véhicules automobiles du N° 87.03, y compris les cabines, destinées à l'industrie du montage — DD 5 %
• 8707.10.90.00 Carrosseries des véhicules automobiles du N° 87.03, y compris les cabines, autres que pour l'industrie du montage — DD 10 %
• 8707.90.11.00 Carrosseries des véhicules automobiles du n° 8701.20.10.00, y compris les cabines, destinées à l'industrie du montage — DD 5 %
• 8707.90.12.00 Carrosseries des véhicules automobiles du N° 87.02, y compris les cabines, destinées à l'industrie du montage — DD 5 %
• 8707.90.13.00 Carrosseries des véhicules automobiles du N° 87.04, y compris les cabines, destinées à l'industrie du montage — DD 5 %
• 8707.90.90.00 Carrosseries des véhicules automobiles des N°s 87.01, 87.02, 87.04 et 87.05, y compris les cabines, autres que pour l'industrie du montage — DD 5 %

87.08 — Parties et accessoires des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05.

• 8708.10.00.00 Pare-chocs et leurs parties des véhicules automobiles des N°s 87.01 à 87.05 — DD 10 %
• 8708.21.00.00 Ceintures de sécurité des véhicules automobiles des N°s 87.01 à 87.05 — DD 10 %
• 8708.22.00.00 Pare-brises, vitres arrières et autres glaces visés à la Note 1 de sous-positions du Chapitre N° 87 — DD 10 %
• 8708.29.00.00 Autres parties et accessoires des carrosseries (... cabines) des véhicules auto. des N°s 87.01 à 87.05, sauf les ceintures de sécurité et pare-brises, vitres arrières et autres glaces visés à la Note 1 de sous positions du Chapitre N° 87 — DD 10 %
• 8708.30.00.00 Freins et servo-freins, et leurs parties, des véhicules automobiles des N°s 87.01 à 87.05 — DD 10 %
• 8708.40.00.00 Boîtes de vitesses et leurs parties, des véhicules automobiles des N°s 87.01 à 87.05 — DD 10 %
• 8708.50.00.00 Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs, leurs parties, des véhicules des N°s 87 01 à 87 05 — DD 10 %
• 8708.70.00.00 Roues, leurs parties et accessoires, des véhicules automobiles des N°s 87.01 à 87.05 — DD 10 %
• 8708.80.00.00 Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les amortisseurs de suspension), des véhicules automobiles des N°s 87 01 à 87 05 — DD 10 %
• 8708.91.00.00 Radiateurs et leurs parties, des véhicules automobiles des N°s 87.01 à 87.05 — DD 10 %
• 8708.92.00.00 Silencieux et tuyaux d'échappement, leurs parties, des véhicules automobiles des N°s 87.01 à 87.05 — DD 10 %
• 8708.93.00.00 Embrayages et leurs parties, des véhicules automobiles des N°s 87.01 à 87.05 — DD 10 %
• 8708.94.00.00 Volants, colonnes et boîtiers de direction, leurs parties, des véhicules automobiles des N°s 87.01 à 87.05 — DD 10 %
• 8708.95.00.00 Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage (airbags), leurs parties, des véhicules automobiles des N°s 87 01 à 87 05 — DD 10 %
• 8708.99.00.00 Autres parties et accessoires des véhicules automobiles des N° 87.01 à 87.05, NDCA — DD 10 %

87.09 — Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties.

• 8709.11.00.00 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage... courtes distances, chariots-tracteurs... utilisés dans les gares, électriques — DD 10 %
• 8709.19.00.00 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage...distances, chariots- tracteurs...utilisés dans les gares, autres qu'électriques — DD 10 %
• 8709.90.00.00 Parties des chariots du N° 87.09 — DD 5 %

87.10 — Chars et automobiles blindees de combat, armes ou non; leurs parties. (libellé GUCE abrégé)

• 8710.00.00.00 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties. — DD 20 %

87.11 — Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars.

• 8711.10.10.00 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50cm³...pour l'industrie du montage — DD 5 %
• 8711.10.90.00 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50cm³, autres que pour l'industrie du montage — DD 20 %
• 8711.20.10.00 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³...pour l'industrie du montage — DD 5 %
• 8711.20.91.00 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 80 cm3, autres que pour l'industrie du montage — DD 20 %
• 8711.20.99.00 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 80 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3, autres que pour l'industrie du montage — DD 20 %
• 8711.30.10.00 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 250cm³ mais pas 500cm³...pour l'industrie du montage — DD 5 %
• 8711.30.90.00 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 250cm³ mais pas 500cm³, autres que pour l'industrie du montage — DD 20 %
• 8711.40.10.00 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 500cm³ mais pas 800cm³...pour l'industrie du montage — DD 5 %
• 8711.40.90.00 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 500cm³ mais pas 800cm³, autres que pour l'industrie du montage — DD 20 %
• 8711.50.10.00 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 800cm³...pour l'industrie du montage — DD 5 %
• 8711.50.90.00 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 800cm³, autres que pour l'industrie du montage — DD 20 %
• 8711.60.10.00 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur électrique pour la propulsion,...pour l'industrie du montage — DD 5 %
• 8711.60.90.00 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur électrique pour la propulsion, autres que pour l'industrie du montage — DD 20 %
• 8711.90.10.00 Autres Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars ...non montés importés pour l'industrie du montage — DD 5 %
• 8711.90.90.00 Autres Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars, autres que pour l'industrie du montage — DD 20 %

87.12 — Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur.

• 8712.00.10.00 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur, présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage — DD 5 %
• 8712.00.90.00 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur, autres que pour l’industrie du montage — DD 20 %

87.13 — Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion.

• 8713.10.00.00 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides sans mécanisme de propulsion — DD 0 %
• 8713.90.00.00 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, avec moteur ou autre mécanisme de propulsion — DD 0 %

87.14 — Parties et accessoires des véhicules des n°s 87.11 à 87.13.

• 8714.10.10.00 Parties et accessoires des motocycles (y compris les cyclomoteurs) destinés à l'industrie du montage — DD 5 %
• 8714.10.90.00 Parties et accessoires des motocycles (y compris les cyclomoteurs), autres que pour l'industrie du montage — DD 10 %
• 8714.20.00.00 Parties et accessoires de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides — DD 0 %
• 8714.91.10.00 Cadres, fourches, et leurs parties, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, destinés à l'industrie du montage — DD 5 %
• 8714.91.90.00 Cadres et fourches,et leurs parties, des autres véhicules du n°87.11 et des véhicules du n°87.12, autres que pour l'industrie du montage — DD 10 %
• 8714.92.10.00 Jantes et rayons, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, destinés à l'industrie du montage — DD 5 %
• 8714.92.90.00 Jantes et rayons, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, autres que destinés à l'industrie du montage — DD 10 %
• 8714.93.10.00 Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, destinés à l'industrie du montage — DD 5 %
• 8714.93.90.00 Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, autres que destinés à l'industrie du montage — DD 10 %
• 8714.94.10.00 Freins, y compris les moyeux à freins, et leurs parties, des autres véhicules du N°87.11 et des véhicules du N°87.12, destinés à l'industrie du montage — DD 5 %
• 8714.94.90.00 Freins, y compris les moyeux à freins, et leurs parties, des autres véhicules du N°87.11 et des véhicules du N°87.12, autres que destinés à l'industrie du montage — DD 10 %
• 8714.95.10.00 Selles, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, destinés à l'industrie du montage — DD 5 %
• 8714.95.90.00 Selles, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, autres que destinés à l'industrie du montage — DD 10 %
• 8714.96.10.00 Pédales et pédaliers, et leurs parties, des autres véhicules du N°87.11 et des véhicules du N°87.12, destinés à l'industrie du montage — DD 5 %
• 8714.96.90.00 Pédales et pédaliers, et leurs parties, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, autres que pour l'industrie du montage — DD 10 %
• 8714.99.10.00 Autres parties et accessoires, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, destinés à l'industrie du montage — DD 5 %
• 8714.99.90.00 Autres parties et accessoires, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, autres que pour l'industrie du montage — DD 10 %

87.15 — Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, (libellé GUCE abrégé)

• 8715.00.00.00 Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties. — DD 20 %

87.16 — Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties.

• 8716.10.00.00 Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane — DD 10 %
• 8716.20.00.00 Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles — DD 10 %
• 8716.31.00.00 Citernes pour le transport de marchandises — DD 10 %
• 8716.39.10.00 Remorques et semi-remorques pour le transport des bois de grumes — DD 10 %
• 8716.39.21.00 Remorques et semi-remorques (autres que citernes) pour le transport de marchandises, à benne basculante,d'une capacité inférieure ou égale à 6 m³, d'un poids égal ou supérieur à 1600 kg — DD 10 %
• 8716.39.22.00 Remorques et semi-remorques (autres que citernes) pour le transport de marchandises, à benne basculante,d'une capacité inférieure ou égale à 6 m³, d'un poids inférieur à 1600 kg — DD 10 %
• 8716.39.23.00 Remorques et semi-remorques (autres que citernes) pour le transport de marchandises, à benne basculante,d'une capacité superieure à 6 m³ — DD 10 %
• 8716.39.90.00 Remorques et semi-remorques (autres que citernes) pour le transport de marchandises, autres qu'à benne basculante — DD 10 %
• 8716.40.00.00 Autres remorques et semi-remorques, du N° 87.16 — DD 10 %
• 8716.80.10.00 Véhicules non automobiles, à traction animale — DD 10 %
• 8716.80.21.00 Brouettes — DD 20 %
• 8716.80.29.00 Véhicules non automobiles, dirigés à la main, autres que les brouettes — DD 20 %
• 8716.80.90.00 Autres véhicules non automobiles (autres qu'à traction animale ou dirigés à la main) du N° 87.16 — DD 20 %
• 8716.90.10.00 Parties de remorques et semi- remorques, pour tous véhicules — DD 5 %
• 8716.90.20.00 Parties de véhicules à traction animale — DD 5 %
• 8716.90.90.00 Parties des autres véhicules non automobiles, à l'exclusion des véhicules à traction animale, du N° 87.16 — DD 10 %