Tarif › Chapitre 87 › 87.03
8703.80.11.00
--- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion pour indust du montage
Position 87.03 : Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course.
Chapitre 87 : Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5728, page 497. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8703.10.00.00 Véhicules spéciaux conçus pour se déplacer sur la neige, pour le transport de personnes sur les terrains de go
- 8703.21.11.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelle
- 8703.21.19.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelle
- 8703.21.20.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par étincell
- 8703.22.11.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelle
- 8703.22.19.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelle
- 8703.22.20.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par étincell
- 8703.23.11.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelle
- 8703.23.19.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelle
- 8703.23.20.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par étincell
- 8703.24.11.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelle
- 8703.24.19.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelle
- 8703.24.20.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par étincell
- 8703.31.11.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compr
- 8703.31.19.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compr
- 8703.31.20.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par comp
- 8703.32.11.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compr
- 8703.32.19.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compr
- 8703.32.20.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par comp
- 8703.33.11.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compr
- 8703.33.19.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compr
- 8703.33.20.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par comp
- 8703.40.11.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à
- 8703.40.19.00 Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à pis
- 8703.40.20.00 Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., usagés, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à
- 8703.50.11.00 Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propuls°, moteur à piston à a
- 8703.50.19.00 Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propuls°, moteur à piston à a
- 8703.50.20.00 Véhicules pour transport de moins de 10 pers., usagés, équipés à la fois, pour la propuls°, moteur à piston à
- 8703.60.11.00 Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à pis
- 8703.60.19.00 Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à pis