Tarif › Chapitre 87 › 87.14
8714.95.10.00
--- Selles, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, destinés à l'industrie du montage
Position 87.14 : Parties et accessoires des véhicules des n°s 87.11 à 87.13.
Chapitre 87 : Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5854, page 517. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8714.10.10.00 Parties et accessoires des motocycles (y compris les cyclomoteurs) destinés à l'industrie du montage
- 8714.10.90.00 Parties et accessoires des motocycles (y compris les cyclomoteurs), autres que pour l'industrie du montage
- 8714.20.00.00 Parties et accessoires de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides
- 8714.91.10.00 Cadres, fourches, et leurs parties, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, destinés à
- 8714.91.90.00 Cadres et fourches,et leurs parties, des autres véhicules du n°87.11 et des véhicules du n°87.12, autres que p
- 8714.92.10.00 Jantes et rayons, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, destinés à l'industrie du mon
- 8714.92.90.00 Jantes et rayons, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, autres que destinés à l'indus
- 8714.93.10.00 Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres, des autres véhicules du N° 87.11 et des vé
- 8714.93.90.00 Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres, des autres véhicules du N° 87.11 et des vé
- 8714.94.10.00 Freins, y compris les moyeux à freins, et leurs parties, des autres véhicules du N°87.11 et des véhicules du N
- 8714.94.90.00 Freins, y compris les moyeux à freins, et leurs parties, des autres véhicules du N°87.11 et des véhicules du N
- 8714.95.90.00 Selles, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, autres que destinés à l'industrie du mo
- 8714.96.10.00 Pédales et pédaliers, et leurs parties, des autres véhicules du N°87.11 et des véhicules du N°87.12, destinés
- 8714.96.90.00 Pédales et pédaliers, et leurs parties, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, autres
- 8714.99.10.00 Autres parties et accessoires, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, destinés à l'ind
- 8714.99.90.00 Autres parties et accessoires, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, autres que pour