Tarif › Chapitre 87 › 87.16
8716.90.90.00
-- Parties des autres véhicules non automobiles, à l'exclusion des véhicules à traction animale, du N° 87.16
Position 87.16 : Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties.
Chapitre 87 : Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5876, page 519. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8716.10.00.00 Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane
- 8716.20.00.00 Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
- 8716.31.00.00 Citernes pour le transport de marchandises
- 8716.39.10.00 Remorques et semi-remorques pour le transport des bois de grumes
- 8716.39.21.00 Remorques et semi-remorques (autres que citernes) pour le transport de marchandises, à benne basculante,d'une
- 8716.39.22.00 Remorques et semi-remorques (autres que citernes) pour le transport de marchandises, à benne basculante,d'une
- 8716.39.23.00 Remorques et semi-remorques (autres que citernes) pour le transport de marchandises, à benne basculante,d'une
- 8716.39.90.00 Remorques et semi-remorques (autres que citernes) pour le transport de marchandises, autres qu'à benne bascula
- 8716.40.00.00 Autres remorques et semi-remorques, du N° 87.16
- 8716.80.10.00 Véhicules non automobiles, à traction animale
- 8716.80.21.00 Brouettes
- 8716.80.29.00 Véhicules non automobiles, dirigés à la main, autres que les brouettes
- 8716.80.90.00 Autres véhicules non automobiles (autres qu'à traction animale ou dirigés à la main) du N° 87.16
- 8716.90.10.00 Parties de remorques et semi- remorques, pour tous véhicules
- 8716.90.20.00 Parties de véhicules à traction animale