Tarif › Chapitre 88 › 88.02
8802.60.00.00
- Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux
Position 88.02 : Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple), à l'exception des véhicules aériens sans pilote du n° 88.06; véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux.
Chapitre 88 : Navigation aérienne ou spatiale.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5883, page 520. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8802.11.00.00 Hélicoptères d'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg
- 8802.12.00.00 Hélicoptères d'un poids à vide excédant 2.000 kg
- 8802.20.00.00 Avions et autres véhicules aériens (sauf hélicoptères), d'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg
- 8802.30.00.00 Avions et autres véhicules aériens (sauf hélicoptères), d'un poids à vide excédant 2.000 kg mais n'excédant pa
- 8802.40.00.00 Avions et autres véhicules aériens (sauf hélicoptères), d'un poids à vide excédant 15.000 kg