Tarif › Chapitre 88 › 88.07
8807.10.00.00
- Hélices et rotors, et leurs parties, des n°s 88.01, 88.02 ou 88.06
Position 88.07 : Parties des appareils des n°s 88.01, 88.02 ou 88.06.
Chapitre 88 : Navigation aérienne ou spatiale.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5899, page 522. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8807.20.00.00 Trains d'atterrissage et leurs parties, des n°s 88.01, 88.02 ou 88.06
- 8807.30.00.00 Autres parties (à l'exclusion des hélices et rotors, et leurs parties, et des trains d'atterrissage et leurs p
- 8807.90.00.00 Autres parties des appareils des n°s 88.01, 88.02 ou 88.06, non dénommées ni comprises ailleurs