Tarif › Chapitre 89 › 89.01
8901.90.90.00
-- Autres bateaux pour le transport de marchandises, autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises NDCA du N° 89 01
Position 89.01 : Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises.
Chapitre 89 : Navigation maritime ou fluviale.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5910, page 523. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8901.10.11.00 Bateaux pour la navigation intérieure à propulsion mécanique servant au transport de personnes, d'une jauge br
- 8901.10.12.00 Bateaux pour la navigation intérieure à propulsion mécanique servant au transport de personnes, d'une jauge br
- 8901.10.90.00 Paquebots, autres bateaux de croisière et bateaux similaires (sauf pour la navigation intérieure à propulsion
- 8901.20.00.00 transport de personnes; transbordeurs - Bateaux-citernes
- 8901.30.00.00 Bateaux frigorifiques autres que ceux du N° 8901.20
- 8901.90.11.00 Bateaux pour la navigation intérieure à propulsion mécanique servant au transport de marchandises, d'une jauge
- 8901.90.12.00 Bateaux pour la navigation intérieure à propulsion mécanique servant au transport de marchandises, d'une jauge