Chapitre 89 — Navigation maritime ou fluviale.

34 lignes tarifaires · source DGD, TEC enrichi mis à jour le 27/03/2026.

89.01 — Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises.

• 8901.10.11.00 Bateaux pour la navigation intérieure à propulsion mécanique servant au transport de personnes, d'une jauge brute inférieure ou égale à 500 tonneaux — DD 5 %
• 8901.10.12.00 Bateaux pour la navigation intérieure à propulsion mécanique servant au transport de personnes, d'une jauge brute supérieure à 500 tonneaux — DD 5 %
• 8901.10.90.00 Paquebots, autres bateaux de croisière et bateaux similaires (sauf pour la navigation intérieure à propulsion mécanique) principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs — DD 5 %
• 8901.20.00.00 transport de personnes; transbordeurs - Bateaux-citernes — DD 5 %
• 8901.30.00.00 Bateaux frigorifiques autres que ceux du N° 8901.20 — DD 5 %
• 8901.90.11.00 Bateaux pour la navigation intérieure à propulsion mécanique servant au transport de marchandises, d'une jauge brute inférieure ou égale 500 tonneaux — DD 5 %
• 8901.90.12.00 Bateaux pour la navigation intérieure à propulsion mécanique servant au transport de marchandises, d'une jauge brute supérieure à 500 tonneaux — DD 5 %
• 8901.90.90.00 Autres bateaux pour le transport de marchandises, autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises NDCA du N° 89 01 — DD 5 %

89.02 — Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche.

• 8902.00.10.00 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche, d'une jauge brute inférieure ou égale à 10tonneaux — DD 5 %
• 8902.00.20.00 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche, d'une jauge brute supérieure à 10 tonneaux et inférieure ou égale à 40 tonneaux — DD 5 %
• 8902.00.31.00 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche, équipés d'une installation de congélation du produit de leur pêche d'une jauge brute supérieure à 40 tonneaux et inférieure ou égale — DD 5 %
• 8902.00.39.00 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche, autres qu'équipés d'une installation de congélation du produit de leur pêche d'une jauge brute supérieure à 40 tonneaux et inférieure — DD 5 %
• 8902.00.41.00 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche, équipés d'une installation de congélation du produit de leur pêche d'une jauge brute supérieure à 300 tonneaux — DD 5 %
• 8902.00.49.00 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche, autres qu'équipés d'une installation de congélation du produit de leur pêche d'une jauge brute supérieure à 300 tonneaux — DD 5 %

89.03 — Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës.

• 8903.11.00.00 Bateaux gonflables, même à coque rigide, comportant un moteur ou conçus pour comporter un moteur, d’un poids à vide sans moteur n'excédant pas 100 kg — DD 20 %
• 8903.12.00.00 Bateaux gonflables, même à coque rigide, non conçus pour être utilisés avec un moteur et d'un poids à vide n'excédant pas 100 kg — DD 20 %
• 8903.19.00.00 Autres bateaux gonflables, même à coque rigide, du N° 89.03 — DD 20 %
• 8903.21.00.00 Bateaux à voile, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire, d'une longueur n'excédant pas 7,5 m — DD 20 %
• 8903.22.00.00 Bateaux à voile, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire, d'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas 24 m — DD 20 %
• 8903.23.00.00 Bateaux à voile, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire, d'une longueur excédant 24 m — DD 20 %
• 8903.31.00.00 Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas de moteur hors-bord, d'une longueur n'excédant pas 7 5 m — DD 20 %
• 8903.32.00.00 Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas de moteur hors-bord, d'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas 24 m — DD 20 %
• 8903.33.00.00 Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas de moteur hors-bord, d'une longueur excédant 24 m — DD 20 %
• 8903.93.00.00 Yachts et autres bateaux, embarcations de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës, d'une longueur excédant 7,5 m, du N° 89 03 NDC — DD 20 %
• 8903.99.00.00 Yachts et autres bateaux, embarcations de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës, d'une longueur n'excédant pas 7 5 m du N° 89 03 NDCA — DD 20 %

89.04 — Remorqueurs et bateaux-pousseurs (libellé GUCE abrégé)

• 8904.00.00.00 Remorqueurs et bateaux-pousseurs. — DD 5 %

89.05 — Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateauxdragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles.

• 8905.10.00.00 Bateaux-dragueurs — DD 5 %
• 8905.20.00.00 Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles — DD 5 %
• 8905.90.00.00 Bateaux-phares, bateaux-pompes, pontons-grues et autres bateaux (sauf bateaux dragueurs) pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; — DD 5 %

89.06 — Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames.

• 8906.10.00.00 à la fonction principale; docks flottants; - Navires de guerre — DD 10 %
• 8906.90.00.00 Autres bateaux (sauf navires de guerre), y compris les bateaux de sauvetage autres qu'à rames — DD 10 %

89.07 — Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises, par exemple).

• 8907.10.00.00 Radeaux gonflables — DD 5 %
• 8907.90.00.00 Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises par exemple), autres que les radeaux gonflables — DD 10 %

89.08 — Bateaux et autres engins flottants a depecer (libellé GUCE abrégé)

• 8908.00.00.00 Bateaux et autres engins flottants à dépecer. — DD 5 %