Tarif › Chapitre 89 › 89.03
8903.93.00.00
-- Yachts et autres bateaux, embarcations de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës, d'une longueur excédant 7,5 m, du N° 89 03 NDC
Position 89.03 : Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës.
Chapitre 89 : Navigation maritime ou fluviale.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5926, page 526. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8903.11.00.00 Bateaux gonflables, même à coque rigide, comportant un moteur ou conçus pour comporter un moteur, d’un poids à
- 8903.12.00.00 Bateaux gonflables, même à coque rigide, non conçus pour être utilisés avec un moteur et d'un poids à vide n'e
- 8903.19.00.00 Autres bateaux gonflables, même à coque rigide, du N° 89.03
- 8903.21.00.00 Bateaux à voile, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire, d'une longueur n'excédant pas 7,5 m
- 8903.22.00.00 Bateaux à voile, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire, d'une longueur excédant 7,5 m mais n'excé
- 8903.23.00.00 Bateaux à voile, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire, d'une longueur excédant 24 m
- 8903.31.00.00 Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas de moteur hors-bord, d'une longueur n'excédant pas
- 8903.32.00.00 Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas de moteur hors-bord, d'une longueur excédant 7,5 m
- 8903.33.00.00 Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas de moteur hors-bord, d'une longueur excédant 24 m
- 8903.99.00.00 Yachts et autres bateaux, embarcations de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës, d'une longueur n'e