Tarif › Chapitre 90 › 90.17

- Parties et accessoires des instruments du N° 90.17

Position 90.17 : Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans
Chapitre 90 : Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils.
Unité statistique : kg

Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire

Sigle	Libellé	Taux
DD	Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF)	5 %
TVA	Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer)	18 %
PCC	Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO	0,5 %
PCS	Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA	0,8 %
PUA	Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine	0,2 %
RST	Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF	1 %

Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6001, page 532. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.

∑ Simuler les droits et taxes Ouvrir dans TARIFIA

Même position tarifaire

9017.10.00.00 Tables et machines à dessiner, même automatiques
9017.20.00.00 Autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul ( pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règ
9017.30.00.00 Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges
9017.80.00.00 Autres instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main, non dénommés ni compris ailleurs dans le Cha