Tarif › Chapitre 90 › 90.21
9021.50.00.00
- Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires
Position 90.21 : Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité.
Chapitre 90 : Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 0 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 0 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6025, page 534. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 9021.10.00.00 Articles et appareils d'orthopédie (y compris les ceintures et bandages médico- chirurgicaux et les béquilles)
- 9021.21.00.00 Dents artificielles
- 9021.29.00.00 Articles et appareils de prothèse dentaire, autres que les dents artificielles
- 9021.31.00.00 Prothèses articulaires
- 9021.39.00.00 Autres articles et appareils de prothèse du n° 90.21, à l'exclusion des prothèses articulaires
- 9021.40.00.00 Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires
- 9021.90.00.00 Autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compense