Tarif › Chapitre 90 › 90.22
9022.90.00.00
- Autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement; parties et accessoires des appareils du N° 90 22
Position 90.22 : Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou , gamma ou d’autres radiations ionisantes, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres
Chapitre 90 : Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 0 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6034, page 534. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 9022.12.00.00 Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information
- 9022.13.00.00 Appareils à rayons X pour l'art dentaire
- 9022.14.00.00 Appareils à rayons X pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires
- 9022.19.00.00 Appareils à rayons X, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, pour usages autres que
- 9022.21.00.00 Appareils utilisant des radiations alpha, beta, gamma ou d’autres radiations ionisantes, à usage médical, chir
- 9022.29.00.00 Appareils utilisant des radiations alpha, beta, gamma ou d’autres radiations ionisantes, y compris les apparei
- 9022.30.00.00 Tubes à rayons X