Tarif › Chapitre 90 › 90.26
9026.90.00.00
- Parties et accessoires des instruments et appareils du N° 90.26, à l'exclusion de ceux des instruments et appareils des N°s 90 14 90 15 90 28 ou 90 32
Position 90.26 : Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des n°s 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32.
Chapitre 90 : Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6046, page 536. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 9026.10.00.00 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides, à l'exclusion des i
- 9026.20.00.00 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la pression des liquides ou des gaz, à l'exclusion d
- 9026.80.00.00 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des caractéristiques variables des liquides ou d