Tarif › Chapitre 91 › 91.02
9102.29.00.00
-- Autres montres-bracelets, ne fonctionnant pas électriquement, même incorporant un compteur de temps (autres qu'à remontage automatique et celles du N°91 01)
Position 91.02 : Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 91.01.
Chapitre 91 : Horlogerie.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6094, page 542. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 9102.11.00.00 Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps, à affichage mécanique s
- 9102.12.00.00 Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps, à affichage optoélectro
- 9102.19.00.00 Autres montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps, du N° 91.02
- 9102.21.00.00 Autres montres-bracelets, ne fonctionnant pas électriquement, même incorporant un compteur de temps; à remonta
- 9102.91.00.00 Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), fonctionnant électr
- 9102.99.00.00 Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), ne fonctionnant pas