Tarif › Chapitre 93 › 93.01
9301.90.90.00
-- Autres armes de guerre, NDCA, du N° 93.01
Position 93.01 : Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches.
Chapitre 93 : Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6159, page 547. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 9301.10.00.00 Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple)
- 9301.20.00.00 Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; lance-torpilles et lanceurs similaires
- 9301.90.10.00 Fusils et carabines comportant au moins un canon lisse, entièrement automatiques
- 9301.90.21.00 Autres fusils et carabines, à culasse, autres que ceux comportant au moins un canon lisse et entièrement autom
- 9301.90.22.00 Autres fusils et carabines, semi- automatiques, autres que ceux comportant au moins un canon lisse et entièrem
- 9301.90.23.00 Autres fusils et carabines, entièrement automatiques, autres que ceux comportant au moins un canon lisse
- 9301.90.29.00 Autres fusils et carabines, (à l'exclusion de ceux à culasse, semi-automatiques, entièrement automatiques, ou
- 9301.90.30.00 Mitrailleuses
- 9301.90.41.00 Pistolets-mitrailleurs (Mitraillettes) entièrement automatiques
- 9301.90.49.00 Pistolets-mitrailleurs (Mitraillettes), autres qu'entièrement automatiques