Tarif › Chapitre 93 › 93.02
9302.00.10.00
- Revolvers, autres que ceux des N°s 93.03 ou 93.04
Position 93.02 : Revolvers et pistolets, autres que ceux des n°s 93.03 ou 93.04.
Chapitre 93 : Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6160, page 547. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 9302.00.21.00 Pistolets, à canon simple, semi- automatiques, autres que ceux des N°s 93.03 ou 93.04
- 9302.00.29.00 Pistolets, à canon simple (à l'exclusion des semi-automatiques), autres que ceux des N°s 93.03 ou 93.04
- 9302.00.30.00 Pistolets, à plusieurs canons, autres que ceux des N°s 93.03 ou 93.04