Tarif › Chapitre 93 › 93.03
9303.30.90.00
-- Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif ne comportant pas de canon lisse, aut. qu'à culasse à un coup ou semi- automatiq
Position 93.03 : Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple).
Chapitre 93 : Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6171, page 548. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 9303.10.00.00 Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon
- 9303.20.11.00 Fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, à canon lisse, simple, à pompe
- 9303.20.12.00 Fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, à canon lisse, simple, semi- automatiques
- 9303.20.19.00 Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, à canon lisse, simple, autres qu'à pompe ou semi-autom
- 9303.20.20.00 Fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, à plusieurs canons, comportant au moins un canon lisse, y com
- 9303.30.10.00 Fusils et carabines de chasse ou de tir sportif ne comportant pas de canon lisse, à culasse à un coup
- 9303.30.20.00 Fusils et carabines de chasse ou de tir sportif ne comportant pas de canon lisse, semi-automatiques
- 9303.90.00.00 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, NDCA, du N° 93.03