Tarif › Chapitre 93 › 93.05
9305.10.10.00
-- Mécanismes de mise à feu de révolvers ou pistolets
Position 93.05 : Parties et accessoires des articles des n°s 93.01 à 93.04.
Chapitre 93 : Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6174, page 549. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 9305.10.20.00 Carcasses de révolvers ou pistolets
- 9305.10.30.00 Canons de révolvers ou pistolets
- 9305.10.40.00 Pistons, crochets de verrouillage et amortisseurs à gaz, de révolvers ou pistolets
- 9305.10.50.00 Chargeurs et leurs parties, de révolvers ou pistolets
- 9305.10.60.00 Silencieux (dispositifs amortisseurs du bruit de la détonation) et leurs parties, de révolvers ou pistolets
- 9305.10.70.00 Crosses, plaquettes de crosse et plaques de couche, de révolvers ou pistolets
- 9305.10.80.00 Coulisses (pour les pistolets) et barillets (pour les révolvers)
- 9305.10.90.00 Autres parties et accessoires de révolvers ou pistolets, NDCA
- 9305.20.10.00 Mécanismes de mise à feu, de fusils ou carabines du N° 93.03
- 9305.20.20.00 Carcasses de fusils ou carabines du N° 93.03
- 9305.20.30.00 Canons rayés de fusils ou carabines du N° 93.03
- 9305.20.40.00 Pistons, tenons de verrouillage et amortisseurs à gaz, de fusils ou carabines du N° 93.03
- 9305.20.50.00 Chargeurs et leurs parties, de fusils ou carabines du N° 93.03
- 9305.20.60.00 Silencieux (Dispositifs amortisseurs du bruit de la détonation) et leur partie, de fusils ou carabines, du N°
- 9305.20.70.00 Dispositifs anti-lueur et leurs parties, de fusils ou carabines, du N° 93.03
- 9305.20.80.00 Culasses, verrous (platines) et boîtes de culasse, de fusils ou carabines, du N° 93.03
- 9305.20.90.00 Autres parties et accessoires de fusils ou carabines NDCA, du N° 93.03
- 9305.91.11.00 Mécanismes de mise à feu de mitrailleuses, de pistolets-mitrailleurs (mitraillettes), de fusils ou de carabine
- 9305.91.12.00 Carcasses de mitrailleuses, de pistolets- mitrailleurs (mitraillettes), de fusils ou de carabines, du N° 93.01
- 9305.91.13.00 Canons de mitrailleuses, de pistolets- mitrailleurs (mitraillettes), de fusils ou de carabines, du N° 93.01
- 9305.91.14.00 Pistons, tenons de verrouillage et amortisseurs à gaz, de mitrailleuses, pistolets-mitrailleurs (mitraillettes
- 9305.91.15.00 Chargeurs et leurs parties, de mitrailleuses, de pistolets-mitrailleurs (mitraillettes), de fusils ou de carab
- 9305.91.16.00 Silencieux (dispositifs amortisseurs du bruit de la détonation) et leurs parties de mitrailleuses, de pistolet
- 9305.91.17.00 Dispositifs anti-lueur et leurs parties, de mitrailleuses, pistolets-mitrailleurs (mitraillettes), fusils ou c
- 9305.91.18.00 Culasses, verrous (platines) et boîtes de culasse, de mitrailleuses, pistolets- mitrailleurs (mitraillettes),
- 9305.91.19.00 Autres parties et accessoires de mitrailleuses, pistolets mitrailleurs (mitraillettes), de fusils ou de carabi
- 9305.91.90.00 Parties et accessoires des autres armes de guerre, du N° 93.01, NDCA
- 9305.99.00.00 Autres parties et accessoires des articles du N° 93.03; parties et accessoires des articles du N° 93.04