Tarif › Chapitre 94 › 94.01
9401.99.90.00
--- Parties de sièges (à l'exclusion de ceux du N° 94.02), même transformables en lits, non rembourrés, autres qu'en bois
Position 94.01 : Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables en lits, et leurs parties.
Chapitre 94 : Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; luminaires et appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6227, page 553. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 9401.10.00.00 Sièges (à l'exclusion de ceux du N° 94.02), même transformables en lits, des types utilisés pour véhicules aér
- 9401.20.00.00 Sièges (à l'exclusion de ceux du N° 94.02), même transformables en lits, des types utilisés pour véhicules aut
- 9401.31.00.00 Sièges pivotants, ajustables en hauteur (à l'exclusion de ceux du N° 94.02), même transformables en lits, en b
- 9401.39.00.00 Sièges pivotants, ajustables en hauteur (à l'exclusion de ceux du N° 94.02), même transformables en lits, autr
- 9401.41.00.00 Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables
- 9401.49.00.00 Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables
- 9401.52.00.00 Sièges en bambou (à l'exclusion de ceux du N° 94.02), même transformables en lits
- 9401.53.00.00 Sièges en rotin (à l'exclusion de ceux du N° 94.02), même transformables en lits
- 9401.59.00.00 Sièges (à l'exclusion de ceux du N° 94.02), même transformables en lits, en osier ou en matières similaires (s
- 9401.61.00.00 Sièges (à l'exclusion de ceux du N° 94.02), même transformables en lits, avec bâtis en bois, rembourrés
- 9401.69.00.00 Sièges (à l'exclusion de ceux du N° 94.02), même transformables en lits, avec bâtis en bois, autres que rembou
- 9401.71.00.00 Sièges (à l'exclusion de ceux du N° 94.02), même transformables en lits, avec bâtis en métal, rembourrés
- 9401.79.00.00 Sièges (à l'exclusion de ceux du N° 94.02), même transformables en lits, avec bâtis en métal, autres que rembo
- 9401.80.00.00 Autres sièges (à l'exclusion de ceux du N° 94.02), même transformables en lits, du N° 94.01
- 9401.91.10.00 Parties de sièges (à l'exclusion de ceux du N° 94.02), même transformables en lits, en bois, rembourrés
- 9401.91.90.00 Parties de sièges (à l'exclusion de ceux du N° 94.02), même transformables en lits, en bois, autres que rembou
- 9401.99.10.00 Parties de sièges (à l'exclusion de ceux du N° 94.02), même transformables en lits, rembourrés, autres qu'en b