Tarif › Chapitre 94 › 94.03
9403.82.00.00
-- Autres meubles en bambou, NDCA du N° 94.03
Position 94.03 : Autres meubles et leurs parties.
Chapitre 94 : Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; luminaires et appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6239, page 554. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 9403.10.00.00 Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux
- 9403.20.00.00 Meubles en métal, autres que des types utilisés dans les bureaux
- 9403.30.00.00 Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
- 9403.40.00.00 Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
- 9403.50.00.00 Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
- 9403.60.00.00 Autres meubles en bois, du N° 94.03
- 9403.70.10.00 Trotte-bébé en matières plastiques
- 9403.70.90.00 Meubles en matières plastiques autres que trotte-bébé
- 9403.83.00.00 Autres meubles en rotin, NDCA, du N° 94.03
- 9403.89.00.00 Autres meubles en autres matières y compris l'osier et matières similaires (sauf ceux en bambou ou rotin), du
- 9403.91.00.00 Parties des autres meubles, en bois, du N° 94.03
- 9403.99.00.00 Parties des autres meubles, à l'exclusion de ceux en bois, du N° 94.04