Tarif › Chapitre 95 › 95.06
9506.69.00.00
-- Ballons et balles (autres que gonflables) à l'exclusion des balles de tennis et de golf
Position 95.06 : Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires.
Chapitre 95 : Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6291, page 559. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 9506.11.00.00 Skis de neige
- 9506.12.00.00 Fixations pour skis de neige
- 9506.19.00.00 Matériel pour la pratique du skis de neige, à l'exclusion des skis et fixations pour skis
- 9506.21.00.00 Planches à voile pour la pratique des sports nautiques
- 9506.29.00.00 Skis nautiques, aquaplanes et autre matériel pour la pratique des sports nautiques, à l'exclusion des planches
- 9506.31.00.00 Clubs complets pour le golf
- 9506.32.00.00 Balles pour le golf
- 9506.39.00.00 Matériel pour le golf à l'exclusion des clubs complets et des balles
- 9506.40.00.00 Articles et matériel pour le tennis de table
- 9506.51.00.00 Raquettes de tennis, même non cordées
- 9506.59.00.00 Raquettes de badminton ou similaires (autres que de tennis), même non cordées
- 9506.61.00.00 Balles de tennis autres que de tennis de table
- 9506.62.00.00 Ballons et balles gonflables autres que les balles de golf ou de tennis de table
- 9506.70.00.00 Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins
- 9506.91.00.00 Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme
- 9506.99.00.00 Autres articles pour les autres sports, les jeux de plein air, NDCA du Chapitre 95; piscines et pataugeoires