Tarif › Chapitre 96 › 96.03
9603.90.00.00
- Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
Position 96.03 : Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues.
Chapitre 96 : Ouvrages divers.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6319, page 561. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 9603.10.00.00 Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non
- 9603.21.00.00 Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers
- 9603.29.00.00 Brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils, à ongles, autres brosses pour la toilette des personnes (à l'e
- 9603.30.10.00 Pinceaux et brosses pour artitstes et pinceaux à écrire
- 9603.30.90.00 Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques, du N° 96.03
- 9603.40.00.00 Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du N° 9603.30);
- 9603.50.00.00 Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules