Tarif › Chapitre 96 › 96.06
9606.29.00.00
-- Autres boutons (à l'exclusion de ceux en matières plastiques non recouverts de matières textiles, de ceux en métaux communs non recouverts de matières textiles, ou des boutons-pression), du N° 96 06
Position 96.06 : Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons.
Chapitre 96 : Ouvrages divers.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6325, page 562. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 9606.10.00.00 Boutons-pression et leurs parties
- 9606.21.00.00 Boutons en matières plastiques, non recouverts de matières textiles
- 9606.22.00.00 Boutons en métaux communs, non recouverts de matières textiles
- 9606.30.00.00 Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons