Tarif › Chapitre 96 › 96.08
9608.99.10.00
--- Têtes à bille
Position 96.08 : Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n° 96.09.
Chapitre 96 : Ouvrages divers.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6337, page 562. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 9608.10.00.00 Stylos et crayons à bille
- 9608.20.00.00 Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses
- 9608.30.00.00 Stylos à plume et autres stylos
- 9608.40.00.00 Porte-mine
- 9608.50.00.00 Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions des N°s 9608.10 à 9608.40
- 9608.60.00.00 Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe
- 9608.91.00.00 Plumes à écrire et becs pour plumes
- 9608.99.90.00 Stylets pour duplicateurs, porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties des articles du N° 96.08,