Tarif › Chapitre 96 › 96.13
9613.90.00.00
- Parties de briquets et allumeurs, du N° 96.13
Position 96.13 : Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du
Chapitre 96 : Ouvrages divers.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6349, page 563. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 9613.10.00.00 Briquets de poche, à gaz, non rechargeables
- 9613.20.00.00 Briquets de poche, à gaz, rechargeables
- 9613.80.00.00 Briquets (autres que de poche, à gaz) et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du N° 36.03), même mécaniques