Tarif › Chapitre 04 › 04.02
0402.10.29.00
---Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés, ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5%, conditionnés en emballages de moins de 25Kg autres que ceux des types dont la vente est réservée exclusivement
Position 04.02 : Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants.
Chapitre 04 : Laits et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 9 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 344, page 37. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 0402.10.10.00 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés, ou
- 0402.10.21.00 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés, ou
- 0402.21.10.00 Lait et crème de lait, ccentrés sans add. de sucre...en poudre..., ten. en poids mat. gras. excéd.1,5%, cond.
- 0402.21.21.00 Lait ..., ccentrés sans add. de sucre...en poudre..., ten. en poids mat. gr. excéd.1,5%, en embal. de moins de
- 0402.21.29.00 Lait..., ccentrés sans add. de sucre...en poudre..., ... mat. gr. excéd.1,5%, en embal. de moins de 25Kg autre
- 0402.29.10.00 Lait et crème de lait, ccentrés add. de sucre...en poudre..., ten. en poids mat. gras. excéd.1,5%, cond. en em
- 0402.29.21.00 Lait et crème de lait, ccentrés add. de sucre...en poudre..., ten. en poids mat. gr. excéd.1,5%, en embal. moi
- 0402.29.29.00 Lait ..., ccentrés add. de sucre...en poudre..., ten. en poids mat. gr. excéd.1,5%, en embal. moins de 25Kg au
- 0402.91.10.00 Lait et crème de lait concentrés sans addition de sucre ou d'autres édulcorants sous d'autres formes en emball
- 0402.91.20.00 Lait et crème de lait concentrés sans addition de sucre ou d'autres édulcorants sous d'autres formes en emball
- 0402.99.00.00 Lait et crème de lait concentrés additionnés de sucre ou d'autres édulcorants sous d'autres formes