Tarif › Chapitre 04 › 04.02
0402.21.10.00
--- Lait et crème de lait, ccentrés sans add. de sucre...en poudre..., ten. en poids mat. gras. excéd.1,5%, cond. en embal. de 25Kg ou plus
Position 04.02 : Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants.
Chapitre 04 : Laits et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 9 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 345, page 37. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 0402.10.10.00 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés, ou
- 0402.10.21.00 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés, ou
- 0402.10.29.00 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés, ou
- 0402.21.21.00 Lait ..., ccentrés sans add. de sucre...en poudre..., ten. en poids mat. gr. excéd.1,5%, en embal. de moins de
- 0402.21.29.00 Lait..., ccentrés sans add. de sucre...en poudre..., ... mat. gr. excéd.1,5%, en embal. de moins de 25Kg autre
- 0402.29.10.00 Lait et crème de lait, ccentrés add. de sucre...en poudre..., ten. en poids mat. gras. excéd.1,5%, cond. en em
- 0402.29.21.00 Lait et crème de lait, ccentrés add. de sucre...en poudre..., ten. en poids mat. gr. excéd.1,5%, en embal. moi
- 0402.29.29.00 Lait ..., ccentrés add. de sucre...en poudre..., ten. en poids mat. gr. excéd.1,5%, en embal. moins de 25Kg au
- 0402.91.10.00 Lait et crème de lait concentrés sans addition de sucre ou d'autres édulcorants sous d'autres formes en emball
- 0402.91.20.00 Lait et crème de lait concentrés sans addition de sucre ou d'autres édulcorants sous d'autres formes en emball
- 0402.99.00.00 Lait et crème de lait concentrés additionnés de sucre ou d'autres édulcorants sous d'autres formes