Tarif › Chapitre 73 › 73.26
7326.11.00.00
-- Boulets et articles similaires pour broyeurs, en fer ou en acier, forgés ou estampés mais non autrement travaillés
Position 73.26 : 403 F Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier Notes. 1.- Dans ce Chapitre, on entend par fontes les produits obtenus par moulage dans lesquels le fer prédomine en poids sur chacun des autres éléments et qui ne répondent pas à la composition chimique des aciers visée à la Note 1 d) du Chapitre 72. 2.- Aux fins du présent Chapitre, le terme fils s'entend des produits obtenus à chaud ou à froid dont la coupe transversale, de forme quelconque, n'excède pas 16 mm dans sa plus grande dimension. _________________
Chapitre 73 : Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4386, page 381. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 7326.19.00.00 Autres ouvrages en fer ou en acier, forgés ou estampés mais non autrement travaillés, à l'exclusion des boulet
- 7326.20.10.00 Tringles mono filaires pour pneumatiques en fils de fer ou d'acier
- 7326.20.90.00 Ouvrages en fils de fer ou d'acier autres que les tringles mono filaires pour pneumatiques
- 7326.90.10.00 Accessoires pour lignes électriques en fer ou en acier
- 7326.90.90.00 Autres ouvrages en fer ou en acier du n° 73.26