TARIFIA
Tarif › Chapitre 73 › 73.26
7326.19.00.00

-- Autres ouvrages en fer ou en acier, forgés ou estampés mais non autrement travaillés, à l'exclusion des boulets et similaires pr broyeurs

Position 73.26 : 403 F Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier Notes. 1.- Dans ce Chapitre, on entend par fontes les produits obtenus par moulage dans lesquels le fer prédomine en poids sur chacun des autres éléments et qui ne répondent pas à la composition chimique des aciers visée à la Note 1 d) du Chapitre 72. 2.- Aux fins du présent Chapitre, le terme fils s'entend des produits obtenus à chaud ou à froid dont la coupe transversale, de forme quelconque, n'excède pas 16 mm dans sa plus grande dimension. _________________
Chapitre 73 : Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Unité statistique : kg

Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire

SigleLibelléTaux
DDDroit de douane (TEC CEDEAO)
Base : valeur en douane (CAF)
20 %
TVATaxe sur la valeur ajoutée
Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer)
18 %
PCCPrélèvement communautaire de la CEDEAO
Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO
0,5 %
PCSPrélèvement communautaire de solidarité (UEMOA)
Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA
0,8 %
PUAPrélèvement de l'Union africaine
Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine
0,2 %
RSTRedevance statistique (RS / RSTA)
Base : valeur CAF
1 %
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4387, page 381. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.

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