Tarif › Chapitre 85 › 85.49
8549.13.00.00
-- Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques, piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage, triés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cad
Position 85.49 : Déchets et débris électriques et électroniques. - Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage :
Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5588, page 477. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8549.11.00.00 Déchets et débris d’accumulateurs électriques au plomb et à l’acide; accumulateurs électriques au plomb et à l
- 8549.12.00.00 Déchets et débris de piles et de batteries de piles, contenant du plomb, du cadmium ou du mercure; piles et ba
- 8549.14.00.00 Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques, piles et batteries de piles
- 8549.19.00.00 Autres déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques, du N° 8549.1, NDC
- 8549.21.00.00 Déchets et débris électriques et électroniques, des types utilisés principalement pour la récupération des mét
- 8549.29.00.00 Déchets et débris électriques et électroniques, des types utilisés principalement pour la récupération des mét
- 8549.31.00.00 Déchets et débris d'autres assemblages électriques et électroniques et des cartes de circuits imprimé, contena
- 8549.39.00.00 Déchets et débris d'autres assemblages électriques et électroniques et des cartes de circuits imprimés, sauf c
- 8549.91.00.00 Autres déchets et débris électriques et électroniques du N° 85.49, NDC, contenant piles et batteries de piles
- 8549.99.00.00 Autres déchets et débris électriques et électroniques du N° 85.49, NDC, sauf ceux contenant piles et batteries