Tarif › Chapitre 85 › 85.49
8549.91.00.00
-- Autres déchets et débris électriques et électroniques du N° 85.49, NDC, contenant piles et batteries de piles électriques, accumulateurs électriques, interrupteurs au mercure, verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou ... ou des polychloro (PCB)
Position 85.49 : Déchets et débris électriques et électroniques. - Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage :
Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5595, page 479. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8549.11.00.00 Déchets et débris d’accumulateurs électriques au plomb et à l’acide; accumulateurs électriques au plomb et à l
- 8549.12.00.00 Déchets et débris de piles et de batteries de piles, contenant du plomb, du cadmium ou du mercure; piles et ba
- 8549.13.00.00 Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques, piles et batteries de piles
- 8549.14.00.00 Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques, piles et batteries de piles
- 8549.19.00.00 Autres déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques, du N° 8549.1, NDC
- 8549.21.00.00 Déchets et débris électriques et électroniques, des types utilisés principalement pour la récupération des mét
- 8549.29.00.00 Déchets et débris électriques et électroniques, des types utilisés principalement pour la récupération des mét
- 8549.31.00.00 Déchets et débris d'autres assemblages électriques et électroniques et des cartes de circuits imprimé, contena
- 8549.39.00.00 Déchets et débris d'autres assemblages électriques et électroniques et des cartes de circuits imprimés, sauf c
- 8549.99.00.00 Autres déchets et débris électriques et électroniques du N° 85.49, NDC, sauf ceux contenant piles et batteries