Tarif › Chapitre 89 › 89.02
8902.00.10.00
- Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche, d'une jauge brute inférieure ou égale à 10tonneaux
Position 89.02 : Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche.
Chapitre 89 : Navigation maritime ou fluviale.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5911, page 523. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8902.00.20.00 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de l
- 8902.00.31.00 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de l
- 8902.00.39.00 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de l
- 8902.00.41.00 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de l
- 8902.00.49.00 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de l