Tarif › Chapitre 89 › 89.02
8902.00.49.00
-- Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche, autres qu'équipés d'une installation de congélation du produit de leur pêche d'une jauge brute supérieure à 300 tonneaux
Position 89.02 : Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche.
Chapitre 89 : Navigation maritime ou fluviale.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5916, page 524. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8902.00.10.00 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de l
- 8902.00.20.00 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de l
- 8902.00.31.00 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de l
- 8902.00.39.00 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de l
- 8902.00.41.00 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de l