Tarif › Chapitre 90 › 90.30
9030.33.00.00
-- Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance (autres que ceux pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur), sans dispositif enregi
Position 90.30 : Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes.
Chapitre 90 : Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6065, page 538. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 9030.10.00.00 Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes
- 9030.20.00.00 Oscilloscopes et oscillographes
- 9030.31.00.00 Multimètres, sans dispositif enregistreur
- 9030.32.00.00 Multimètres, avec dispositif enregistreur
- 9030.39.00.00 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance
- 9030.40.00.00 Autres instruments et appareils spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication (hypsomètres,
- 9030.82.00.00 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur
- 9030.84.00.00 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, avec dispositif enregi
- 9030.89.00.00 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, du N° 90.30
- 9030.90.00.00 Parties et accessoires des oscilloscopes, d'analyseurs de spectre, d'autres instruments et appareils pour la m