Tarif › Chapitre 91 › 91.01
9101.19.00.00
-- Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, autres qu'à affichage mécanique seulement
Position 91.01 : 558 F Chapitre 91 Horlogerie Notes. 1.- Le présent Chapitre ne comprend pas : a) les verres d'horlogerie et les poids d'horloge (régime de la matière constitutive); b) les chaînes de montres (n°s 71.13 ou 71.17 selon le cas); c) les fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs
Chapitre 91 : Horlogerie.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6085, page 540. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 9101.11.00.00 Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps, avec boîte en métaux pr
- 9101.21.00.00 Montres-bracelets (autres que fonctionnant électriquement), même incorporant un compteur de temps, avec boîte
- 9101.29.00.00 Montres-bracelets (autres que fonctionnant électriquement), même incorporant un compteur de temps, avec boîte
- 9101.91.00.00 Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métau
- 9101.99.00.00 Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métau